Amendes SAC pour détention d’alcool, cigarettes et jeux de loterie par des mineurs

Amendes SAC pour détention d’alcool, cigarettes et jeux de loterie par des mineurs

« Les commerçants ne peuvent vendre ni alcool, ni cigarettes, ni produits de loterie à des mineurs d’âge, mais en même temps ces jeunes sont autorisés à utiliser ces produits. Un système pour le moins confus  », estiment l’Unizo et l’organisation sectorielle Buurtsuper.be. Les deux associations plaident pour un système à l’exemple des Pays-Bas, qui sanctionne la détention de tels produits par des mineurs. « Dans cette optique les amendes SAC constituent l’arme  idéale. »

« Rendre la détention ou la consommation punissable »

L’Unizo (Union des entrepreneurs indépendants) et son organisation sectorielle représentant les  supermarchés indépendants, Buurtsuper.be, font référence à la loi relative à la boisson et l’horeca en vigueur aux Pays-Bas depuis le 1er janvier 2013 : « Dorénavant aux Pays-Bas, la possession d’alcool par des  jeunes dans des lieux publics est punissable. L’interdiction de vendre de l’alcool à ces jeunes s’inscrit également dans cette mesure. Les communes néerlandaises veillent à ce que la loi soit respectée. »


C’est pourquoi les deux organisations plaident pour un système comparable en Belgique, par le biais d’une extension du système des ‘sanctions administratives communales’, les fameuses amendes SAC : « L’interdiction de vendre de l’alcool, du tabac ou des produits de loterie à des mineurs n’a de sens que si l’on interdit également à ces jeunes d’en posséder ou d’en consommer. »


Unizo et Buurtsuper.be évoquent cette proposition, car actuellement  la commission parlementaire des Affaires Intérieures se penche sur l’extension du système des amendes SAC.


Quatre commerçants sur dix « dans le pétrin »

Même si pour 44%  des commerçants, cette interdiction de vente entraîne une perte importante de clients, une enquête de l’Unizo révèle néanmoins que neuf commerçants sur dix contrôlent effectivement l’âge de leurs clients.


Mais tout cela ne se déroule pas toujours sans embûches : quatre commerçants sur dix disent rencontrer de sérieux problèmes. Dans la plupart des cas cela se limite à une discussion avec les jeunes ou leurs parents, mais un commerçant sur cinq indique être régulièrement confronté à des agressions verbales et un commerçant sur vingt a déjà eu affaire à des agressions physiques. »


Autre problème rencontré par 60% des vendeurs : le jeunes mentent quant à leur âge. « Certaines jeunes filles de 14 ans ont l’air d’en avoir 20. Cela complique les choses », expliquent Unizo et Buursuper.be. Par ailleurs la sanction est lourde : les commerçants ne respectant pas l’interdiction, risquent une amende pouvant aller jusqu’à 1.650 euros.


Précédemment le SNI avait déjà fortement contesté le fait que « les libraires doivent jouer le rôle de policier » , après que la Loterie Nationale ait envoyé des clients mystères mineurs dans des librairies, afin de contrôler l’interdiction de vente de produits de loterie aux jeunes.

 

 

Traduction : Marie-Noëlle Masure

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