Des amendes sévères pour des tickets de caisse erronés

Des amendes sévères pour des tickets de caisse erronés

Selon le SPF Economie  4% à 5% des tickets de caisses présenteraient des erreurs, voire même 10% dans certains magasins. C’est pourquoi à partir du mois d’octobre  l’Inspection économique instaurera des contrôles plus stricts sur les tickets de caisse.  Les organisations défendant les droits des commerçants sont indignées par cette mesure.

Des amendes plus lourdes

Depuis dix ans déjà l’Inspection économique tente de remédier à ce problème, mais sans résultats jusqu’à présent. C’est pourquoi désormais les sanctions seront plus sévères : s’il s’avère lors d’un contrôle que moins d’1% des prix sur le ticket de caisse diffèrent de ceux affichés en rayon, le commerçant recevra un simple avertissement. Si par contre la marge d’erreurs se situe dans une fourchette de 1% à 10%, le commerçant écopera de lourdes amendes.


Pour les petits indépendants cette amende sera de 500 euros par infraction, pour les grandes chaînes de supermarchés  1.000 euros par infraction. Au-delà de 10% d’erreurs,  l’affaire sera jugée devant le tribunal.


Luc Ardies de Buurtsuper.be, l’organisation des supermarchés indépendants,  qualifie les amendes de ‘monstrueuses’. Pour trois erreurs sur 100 produits,  l’amende s’élève à 1.500 euros. C’est donc six fois plus que le tarif appliqué jusqu’à présent.


Les grands versus les petits

Dominique Michel de la Fédération du commerce Comeos, quant à lui déplore le double tarif. Les grandes chaînes de supermarchés seront doublement sanctionnées par rapport aux petits indépendants. Pour cinq erreurs sur 100 produits  l’amende est de 5.000 euros.


« Les derniers chiffres qui nous ont été communiqués par le SPF Economie font état d’une marge d’erreurs de 1,5% dans les supermarchés, contre 6,06% dans les commerces franchisés et 4,49% dans les petits commerces indépendants. Les erreurs sont donc bien moins fréquentes dans les grands supermarchés – qui seront pourtant sanctionnés deux fois plus sévèrement. Cette mesure n’a tout simplement aucun sens », estime Dominique Michel.


Par ailleurs les erreurs ne sont pas toujours à l’avantage du commerçant.  Une étude de Comeos  indique que sur 5.813 produits contrôlés dans les supermarchés, 87 présentaient des erreurs, dont 47 étaient à l’avantage du consommateur. Plus de la moitié des erreurs commises par les supermarchés sont donc à leur propre charge.

 

Des erreurs compréhensibles

Selon Ardies et Michel ces erreurs sont tout à fait compréhensibles : « Chaque matin les supermarchés indépendants reçoivent de la chaîne de supermarchés dont ils dépendent quelque 200 adaptations de prix, qu’ils doivent d’abord contrôler, pour décider ensuite s’ils vont les appliquer ou non.  Après quoi ces prix doivent être affichés en rayon. Comment voulez-vous qu’ils fassent tout cela dans les délais. Les fautes sont donc inévitables », explique Ardies.


« Nous travaillons avec des humains, pas des machines, et ceux-ci sont chargés de contrôler chaque jour les prix de quelque 20.000 produits en magasin – alors oui, il arrive que des erreurs soient commises, surtout en cas d’absence inattendue d’un membre du personnel », confirme Dominique Michel.

 

 

Traduction : Marie-Noëlle Masure

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