Des cartes de commerce ambulant anti-fraude pour les colporteurs

Des cartes de commerce ambulant anti-fraude pour les colporteurs

Les Autorités ont commencé à délivrer les nouvelles cartes de commerce ambulant aux quelque 42.000 à 43.000 colporteurs enregistrés en Belgique. La nouvelle carte, de la taille d’une carte d’identité, est sécurisée contre la fraude et devra remplacer l’ancienne carte au plus tard le 31 mars 2014.

(Plus) difficile à falsifier

L’introduction de cette nouvelle carte vise notamment à éviter les fraudes. L’autorisation actuelle se présente sous forme d’un document en papier de format A4, facile à falsifier. La nouvelle carte par contre est  munie d’un code QR (lisible, entre autres, avec un smartphone), reprenant notamment les données Banque Carrefour Entreprises (BCE) de l’entrepreneur concerné.


En Belgique quelque 42.000 à 43.000 personnes détiennent une carte de commerce ambulant, obligatoire pour la vente de biens et de services en dehors d’un établissement commercial classique. Toutefois on constate que le commerce ambulant sans autorisation légale est courant : une étude révèle que 20% des autorisations papier actuellement en circulation ne sont pas (plus) valables.


Des règles strictes

Dans notre pays la vente en porte-à-porte est soumise à une règlementation très stricte : ainsi la valeur des produits et services ne peut dépasser les 250 euros, excepté toutefois pour les appareils ménagers, l’aménagement de jardin et de la maison, l’approvisionnement énergétique et le raccordement  à internet/télédistribution, où le montant maximum est fixé à 700 euros.


Cette autorisation n’est pas nécessaire pour des ventes occasionnelles lors de brocantes ou encore pour des ventes à but philanthropique. Dans ce dernier cas, une autorisation préalable du SPF Economie est parfois requise.


La nouvelle carte coûtera treize euros pour ceux qui détiennent déjà une autorisation de commerce ambulant (l’échange peut s’effectuer à un guichet d’entreprises au choix ). Les starters qui débutent une activité ambulante paieront 150 euros pour les autorisations patronales et  100 euros pour les autorisations de préposés (à durée indéterminée).

 

 

Traduction : Marie-Noëlle Masure

Questions or comments? Please feel free to contact the editors


« Les cartes clients ne rapportent quasi rien »

17/10/2017

Les cartes clients ne rapportent quasi rien aux clients. Telle est la conclusion du journal Het Belang van Limburg suite à une enquête menée auprès de vingt grandes chaînes. Toutefois ces enseignes contestent les résultats de cette étude.

Lancement de Safe.Shop, premier label de confiance mondial du e-commerce

16/10/2017

L'Ecommerce Foundation vient de lancer Safe.Shop, le premier label de confiance international du secteur du e-commerce. Pour l’instant seuls douze pays sont affiliés, mais d’autres devraient s’y ajouter rapidement.

Une entreprise britannique rachète Intertoys et Bart Smit

12/10/2017

Blokker Holding va céder son enseigne de jouets Intertoys, y compris les magasins de Bart Smit et Toys XL, à l’investisseur britannique Alteri. Cette cession s’inscrit dans la nouvelle stratégie de Blokker Holding.

Parcify teste la livraison à domicile en l’absence du client

11/10/2017

Le service de coursier Parcify teste un nouveau système à Anvers : il s’agit d’une serrure intelligente permettant au client d’ouvrir sa porte à distance pour que le coursier puisse déposer sa commande à l’intérieur de son domicile en son absence.

Blokker subit une lourde perte en Belgique

11/10/2017

L’an dernier l’enseigne néerlandaise Blokker a essuyé une perte de 30 millions d’euros en Belgique. L’année auparavant il était encore question d’un modeste bénéfice, mais à présent la restructuration de la chaîne pèse lourdement sur les résultats.

Londres favorable à la transformation d’Oxford Street en zone piétonne

11/10/2017

L’idée de bannir tout trafic automobile d’Oxford Street à Londres commence à se concrétiser, maintenant qu’un sondage a révélé que près de deux Londoniens sur trois étaient favorables à l’installation d’un piétonnier.

Back to top