Disparition des chèques-repas papier à partir d’octobre 2015

Disparition des chèques-repas papier à partir d’octobre 2015

A partir du 1er janvier 2016 seuls les chèques-repas électroniques seront encore valables en Belgique. Le Conseil des ministres vient d’approuver un arrêté royal en ce sens, basé sur l’avis commun formulé par le Conseil National du Travail.

Les chèques-repas papier encore valables jusqu’au 31 décembre 2015

Pour rappel : mi-février la Commission Finances du Sénat reportait sa décision quant à la suppression ou non des chèques-repas (tant la version papier que la version électronique) en raison des désaccords suscités par le projet. La Commission avait alors demandé aux partenaires sociaux de formuler un avis dans les plus brefs délais. Le 25 mars le Conseil National du Travail (CNT), où siègent les partenaires sociaux, a émis un avis unanime concernant la suppression des chèques-repas papier.


La proposition du CNT stipule que les employeurs à partir du 1er octobre 2015 pourront délivrer uniquement des chèques-repas électroniques. Les derniers chèques-repas papier concerneront donc des prestations fournies au mois de septembre 2015. Toutefois la variante papier restera valable comme moyen de paiement jusqu’à fin 2015. A partir du 1er janvier 2016 seule la variante électronique sera autorisée.


« Epargne de 95 millions d’euros »

Le sénateur Open VLD Rik Daems, initiateur du projet, se dit satisfait : « C’est un premier pas important et une mesure qui permettra d’épargner 95 millions d’euros, étant donné que les charges administratives avec les chèques-repas électroniques sont nettement moins élevées. Néanmoins mon parti et moi continuons à viser le remplacement du chèque-repas par un avantage net sur la feuille de salaire », affirme Daems dans un communiqué de presse.

 

Le sénateur émet pourtant certaines réserves : « Nous devons veiller à ce que les coûts administratifs pour les entrepreneurs, qui encaissent et attribuent les chèques, soient réellement inférieurs. Un avantage net sur le compte de l’employé reste la meilleure solution. Par ailleurs le fait qu’il y ait plusieurs émetteurs de chèques électroniques ne pose pas de problème, pour autant que ces chèques soient tous compatibles avec un seul système de terminal », souligne Daems.

 

 

Traduction : Marie-Noëlle Masure

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