L’Europe ne rejettera probablement pas les réglementations plus sévères en matière de paquets de cigarettes

L’Europe ne rejettera probablement pas les réglementations plus sévères en matière de paquets de cigarettes

Dans le cadre d’une procédure judiciaire entamée par différents grands cigarettiers, l’avocat général de la Cour de justice européenne a émis un avis précisant que les nouvelles réglementations en matière de paquets ne sont pas trop sévères.

 

Liberté pour les états membres de l’UE

La nouvelle réglementation prévoit que les paquets de cigarettes vendus dans l’UE devront être composés d’avertissements relatifs à la santé, à hauteur de 65%.  Ils doivent également contenir au moins 20 cigarettes et tous avoir une forme identique.  A partir de 2020, la vente de cigarettes mentholées sera également interdite.

 

Les producteurs de tabac, comme Philip Morris et British American Tobacco, estiment que les réglementations sont contraires aux traités européens et craignent qu’elles promeuvent le marché noir.  De plus, ils sont contre l’idée que les états membres de l’UE puissent appliquer des règles encore plus sévères.  La France vient ainsi de décider que les cigarettes ne pourront plus être vendues que dans un paquet standard neutre, sans logo clair de la marque.

 

L’avis émis par l’avocat général Juliane Kokott précise qu’elle ne partage pas les objections des cigarettiers. Selon elle, les réglementations ne sont donc pas trop sévères.  L’avis de l’avocat général n’est pas contraignant pour la Cour européenne de justice, mais est souvent suivi par les juges.

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