La loi IKEA, une compétence régionale après la réforme de l’Etat

La loi IKEA, une compétence régionale après la réforme de l’Etat

Suite à la sixième réforme de l’Etat, bon nombre de compétences passent désormais au niveau régional.  Parmi celles-ci la loi sur les implantations commerciales et le permis socio-économique, mieux connue sous le nom de la fameuse loi IKEA.

Centres-villes versus périphérie

La loi IKEA, entrée en vigueur le 1er mars 2005, a permis de simplifier la procédure concernant les permis et de donner davantage de compétences aux administrations communales et urbaines.  Suite à la sixième réforme de l’Etat, les régions pourront dorénavant décider elles-mêmes de leur politique commerciale, en fonction de leur propre contexte spécifique.


Selon l’organisation des indépendants Unizo, « la répartition spatiale des magasins dans la région flamande se caractérise par sa dispersion. »  « Seule 28% de la superficie commerciale totale se situe dans une zone commerçante centrale, alors que 44% est dispersé. » Par ailleurs, ces dernières années l’offre de surface de vente en Flandre a augmenté de 12,6 millions de m² au total, selon le Interprovinciale Studie Detailhandel.  « Mais cette offre supplémentaire se situe principalement dans la périphérie et non dans les centres-villes.  Ainsi, l’offre en périphérie a augmenté de 1,5 million de m², contrairement à la diminution de 114.000 m² dans les centres urbains », indique l’Unizo.


Selon les chiffres communiqués fin février par IDEA Consult, le nombre de magasins entre 2008 et 2013 est resté plus ou moins stable (environ 61.000 commerces), mais  l’inoccupation a augmenté de 66% pour atteindre les 900.000 m² (près de 7% de l’offre), et ce principalement dans les centres-villes commerciaux.


Unizo versus Comeos

Pour l’heure il semble que les demandes continueront de se faire via les communes, mais que la Flandre désormais se chargera des avis et des éventuelles procédures de recours. L’ Unizo demande à la région « d’intégrer rapidement le permis socio-économique dans le permis de bâtir et le permis d’environnement.  Ainsi, les villes et les communes pourront mener une politique d’implantation commerciale conséquente sur base de l’aménagement du territoire. »


Selon l’Unizo,« les villes et les communes doivent également avoir la possibilité de délimiter concrètement les centres-villes commerciaux et les zones peu commerciales.  Ainsi, les demandeurs sauront dès le départ si un projet spécifique est envisageable ou non. »


Comeos, porte-parole des grandes chaînes,  ne partage pas cet avis.  Mi-mai  la fédération avait exprimé son inquiétude face à la politique d’implantation commerciale flamande et avait réclamé la plus grande prudence au gouvernement flamand : « Oui, les magasins dans les centres-villes sont essentiels, mais les magasins en périphérie ont également un rôle à jouer.  Les gens peuvent y faire du ‘run-shopping’ : y trouver rapidement ce qu’ils recherchent.  Dans le centre-ville, tout est question de fun-shopping. »

 

 

Traduction : Laure Jacobs

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