La moitié des magasins enfreignent la loi relative aux heures d’ouverture

La moitié des magasins enfreignent la loi relative aux heures d’ouverture

Selon les inspections du SPF Economie, il semblerait que plus de la moitié des magasins de jour et de nuit violent la législation relative aux heures d’ouverture.

174 procès-verbaux

L’année dernière, 294 magasins de jour ont été contrôlés et dans 59 % des cas, une infraction concernant les heures d’ouverture a été constatée.  Sur les 80 contrôles effectués dans des magasins de nuit, 56,2 % d’infractions ont été enregistrées.  Des chiffres similaires ont été notés l’année dernière : 59,2% pour les magasins de jour et   61,4 % pour les magasins de nuit.  L’année dernière, 174 procès-verbaux ont été dressés et 66 exploitants ont reçu un procès-verbal d’avertissement.


La législation sur les heures d’ouverture stipule que les commerçants doivent respecter au moins un jour de repos – une période de 24 heures durant laquelle le magasin est fermé – et se tenir à certaines heures d’ouverture.  Les magasins de jour ne peuvent pas ouvrir avant 5h00 et fermer après 20h00 (21h00 le vendredi), les magasins de nuit doivent fermer leurs portes entre 7h00 et 18h00.  Les commerces dans les gares publiques (train ou métro), les stations-service ou le long des autoroutes ne sont pas concernés par ces règles.


Il y a quelques jours, le SNI  plaidait pour des  heures d’ouverture plus tardives pour les petits commerçants.  Aujourd’hui, la plupart d’entre eux ferment leurs portes à 18h00, mais le SNI estime que les petits commerçants devraient peut-être envisager de décaler leurs heures d’ouverture vers une heure plus tardive en fonction de leur clientèle.

 

 

Traduction : Laure Jacobs

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