Le tribunal inflige une astreinte au distributeur de presse AMP | RetailDetail

Le tribunal inflige une astreinte au distributeur de presse AMP

Le tribunal inflige une astreinte au distributeur de presse AMP

AMP, l’entreprise qui dans notre pays détient le monopole de la distribution de journaux et de magazines aux libraires, a été à nouveau condamné  : cette fois pour ne pas avoir respecté un précédent arrêt l’obligeant à diminuer ses frais de transport.

« Abus de pouvoir »

Pour rappel : il y a quelques années AMP avait augmenté unilatéralement ses frais de transport à l’égard des vendeurs de presse, passant de 103 euros par mois à 219 euros. Fin  mai 2013 la cour d’appel de Bruxelles a jugé qu’AMP avait abusé de son monopole et exigeait donc que l’entreprise adapte ses tarifs.


Toutefois l’Unizo, la Fédération flamande des vendeurs de presse et Prodipresse estiment qu’AMP n’a pas respecté l’arrêt. Les trois fédérations se sont donc à nouveau rendues au tribunal afin d’exiger qu’une astreinte soit infligée à l’entreprise. Avec succès, car le juge a condamné AMP à une astreinte de 3.000 euros par jour, avec un maximum de deux millions d’euros.


L’astreinte est d’application à partir du 1er décembre prochain. La cour d’appel a également établi certains critères dont le distributeur de presse devra tenir compte lors de la fixation de son nouveau tarif.


AMP se dit « totalement surpris par le jugement »

« Nous étions convaincus d’avoir respecté l’arrêt du mois de mai », affirme Tom Vermeirsch dans un communiqué à l’agence de presse Belga. AMP dit être en délibération concernant la stratégie à suivre.


Et la note risque d’être encore plus salée pour AMP : près de 800 vendeurs de presse ont entamé une procédure collective auprès du tribunal de commerce de Bruxelles en vue de récupérer le trop-payé en frais de transport.  Ce montant s’élève à plus de 6.000 euros par vendeur de presse, soit un total de plus de 5 millions d’euros. Cette procédure est toujours en cours.

 

 

Traduction : Marie-Noëlle Masure

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