Le tribunal inflige une astreinte au distributeur de presse AMP

Le tribunal inflige une astreinte au distributeur de presse AMP

AMP, l’entreprise qui dans notre pays détient le monopole de la distribution de journaux et de magazines aux libraires, a été à nouveau condamné  : cette fois pour ne pas avoir respecté un précédent arrêt l’obligeant à diminuer ses frais de transport.

« Abus de pouvoir »

Pour rappel : il y a quelques années AMP avait augmenté unilatéralement ses frais de transport à l’égard des vendeurs de presse, passant de 103 euros par mois à 219 euros. Fin  mai 2013 la cour d’appel de Bruxelles a jugé qu’AMP avait abusé de son monopole et exigeait donc que l’entreprise adapte ses tarifs.


Toutefois l’Unizo, la Fédération flamande des vendeurs de presse et Prodipresse estiment qu’AMP n’a pas respecté l’arrêt. Les trois fédérations se sont donc à nouveau rendues au tribunal afin d’exiger qu’une astreinte soit infligée à l’entreprise. Avec succès, car le juge a condamné AMP à une astreinte de 3.000 euros par jour, avec un maximum de deux millions d’euros.


L’astreinte est d’application à partir du 1er décembre prochain. La cour d’appel a également établi certains critères dont le distributeur de presse devra tenir compte lors de la fixation de son nouveau tarif.


AMP se dit « totalement surpris par le jugement »

« Nous étions convaincus d’avoir respecté l’arrêt du mois de mai », affirme Tom Vermeirsch dans un communiqué à l’agence de presse Belga. AMP dit être en délibération concernant la stratégie à suivre.


Et la note risque d’être encore plus salée pour AMP : près de 800 vendeurs de presse ont entamé une procédure collective auprès du tribunal de commerce de Bruxelles en vue de récupérer le trop-payé en frais de transport.  Ce montant s’élève à plus de 6.000 euros par vendeur de presse, soit un total de plus de 5 millions d’euros. Cette procédure est toujours en cours.

 

 

Traduction : Marie-Noëlle Masure

Questions or comments? Please feel free to contact the editors


Voici les webshops les plus populaires en Belgique

18/01/2018

De nouveaux chiffres donnent un aperçu des webshops favoris des internautes belges en 2017. Amazon domine le classement, mais outre les grandes acteurs internationaux, les sites de seconde main sont également très prisés.

LensGroup acquiert deux webshops allemands

18/01/2018

Le belge LensGroup, maison-mère du site de vente en ligne de lentilles de contact LensOnline, a racheté deux webshops allemands. Ainsi le groupe fait son entrée sur le marché allemand et est désormais présent dans cinq pays européens.

Wint jouw bedrijf de bpost Omnichannel Award 2018?

18/01/2018

Qui suivra Juttu en 2018 en tant que lauréat du bpost Omnichannel Award ? Les candidats peuvent maintenant s'inscrire. Le prix sera remis lors du RetailDetail Omnichannel Congress le 1er mars.

L’enseigne britannique Iceland bannit le plastique

17/01/2018

L’enseigne de surgelés britannique Iceland est la première chaîne à supprimer tous les emballages plastiques de ses produits sous marques propres. D’ici 2023 tous seront emballés dans des matières plus durables, comme le carton ou le papier.

GS1 Belgilux annonce le lancement de la plus grande base de données produit du monde

16/01/2018

(publireportage) GS1 Belgium & Luxembourg lance le CLOUD, la plus grande base de données produit du monde. Comment y introduire vos produits et que pouvez-vous en faire ? Assistez le 8 février à notre FORUM 2018 à Bruxelles pour en savoir plus.

Hema s’implante au Moyen-Orient

15/01/2018

Pour la première fois de son histoire, Hema s’aventure hors des frontières européennes en ouvrant trois magasins à Dubaï cette année.  La chaîne néerlandaise envisage l’ouverture de nombreux magasins au Moyen-Orient ces cinq prochaines années.

Back to top