Les bijoux achevés échappent à la règle de contrôle d’identité obligatoire

Les bijoux achevés échappent à la règle de contrôle d’identité obligatoire

Il s’en est fallu de peu que les bijoutiers ne soient obligés de contrôler l’identité de tout client payant des bijoux en liquide pour un montant dépassant les 500 euros. Il s’agissait là d’une proposition de la Chambre des Représentants pour combattre la fraude. Néanmoins l’organisation sectorielle Ars Nobilis a pu obtenir que ce contrôle d’identité obligatoire se limite uniquement à l’achat de lingots et de granulés d’or et non à des bijoux achevés.

Les bijoux font exception  à l’obligation d’identification

Le 30 mai la Chambre votait une loi dans le cadre de la lutte contre la fraude, visant à renforcer la règlementation relative à l’achat de métaux précieux en cash. Désormais les commerçants en  métaux précieux seront obligés de demander de la carte d’identité de tout client payant en liquide des métaux précieux pour un montant de 500 euros et plus. Le nom, prénom et date de naissance du client devront être  enregistrés.


Une limitation du montant payé cash sera également applicable pour l’achat de ‘vieil or’ ou de débris d’or à des particuliers : lorsque les commerçants en métaux précieux, tels que les orfèvres ou les joailliers, achètent eux-mêmes des bijoux ou autres métaux précieux pour un montant de 5.000 euros ou plus, ils ne pourront payer que 10% du montant total en cash et ce pour autant que ce montant ne dépasse pas les 5.000 euros.


Grâce à cette nouvelle règlementation, John Crombez (SP.A), secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude, espère dépister plus rapidement l’achat et la vente de bijoux et d’or volés et limiter le blanchiment d’argent criminel par l’achat de (vieil) or.


Néanmoins la semaine dernière, le Conseil Supérieur du Bijou et de la Montre, Ars Nobilis, est parvenu à obtenir une exception à cette règlementation pour  les bijoux achevés : ainsi la loi n’est pas valable pour les bijoux et montres achevés fabriqués en métaux précieux, mais s’applique uniquement à l’achat de lingots et de granulés  d’or.


Soulagement pour 1.931 bijoutiers

Pour les 1.931 bijoutiers que compte notre pays, cette identification obligatoire aurait été nuisible pour le secteur, si  celle-ci s’était également appliquée à la vente de bijoux achevés. Selon le SNI, l’organisation des indépendants, cette mesure « aurait fait fuire de nombreux clients potentiels hors de nos frontières », étant donné qu’une telle loi  n’existe pas dans nos pays voisins.


Le parti d’opposition N-VA lui aussi était favorable à cette exception.  « Cette mesure à l’égard des bijoutiers est injuste par rapport à d’autres commerces d’articles de luxe. Un client qui paie cash un bijou au-delà des 500 euros doit se faire enregistrer chez le bijoutier, alors  qu’un client qui achète une tablette, un sac-à-main ou des vêtements dépassant ce même montant, n’aura pas à le faire » argumente Cathy Coudyser députée, issue du secteur.


Depuis un certain temps déjà le secteur des joailliers est confronté à de sérieux problèmes, estime la députée, notamment  la crise, le prix élevé de l’or, de lourds investissements en matière de sécurité et les primes d’assurances. » Le secteur se dit soulagé que cette menace supplémentaire ait pu être évitée.

 

 

Traduction : Marie-Noëlle Masure

Questions or comments? Please feel free to contact the editors


Shoptalk Europe : dernière chance de réduction pour réservation anticipée

21/09/2017

(publireportage) Shoptalk Europe, le salon dédié à l’innovation dans le retail, se tiendra du 8 au 11 octobre 2017 à Copenhague. Au programme les tendances, technologies et business models qui déterminent le shopping à l’ère de la disruption digitale.

Costco Wholesale dévoile d’ambitieux projets en France

21/09/2017

Trois mois après l’ouverture réussie de son premier point de vente français, l’enseigne américaine ‘member only’ Costco Wholesale annonce un deuxième magasin. A terme Costco vise au moins huit magasins dans l’Hexagone.

Toys ‘R’ Us proche de la faillite

18/09/2017

Selon le journal d’affaires The Wall Street Journal, la chaîne de magasins de jouets Toys ‘R’ Us serait proche de la faillite.  La croissance des ventes online et les exigences plus strictes des fournisseurs en seraient les causes principales.

L'action de réductions pour Shoptalk Europe touche à sa fin

14/09/2017

(publireportage) Shoptalk Europe, le salon dédié à l’innovation dans le retail, se tiendra du 8 au 11 octobre 2017 à Copenhague. Au programme les tendances, technologies et business models qui déterminent le shopping à l’ère de la disruption digitale.

« L’UE doit créer un cadre plus précis pour l’e-commerce »

13/09/2017

Selon la députée européenne Marietje Schaak, la Commission européenne devrait créer un cadre plus précis pour l’e-commerce, pour éviter que de grandes entreprises internet déterminent elles-mêmes les normes du commerce digital.

L’Europe souhaite un meilleur encadrement pour les franchisés

13/09/2017

Hier, le Parlement européen a adopté le rapport ‘Sur le fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail’.  Il reprend plusieurs points qui devraient renforcer la position du franchisé.

Back to top