Les bijoux achevés échappent à la règle de contrôle d’identité obligatoire

Les bijoux achevés échappent à la règle de contrôle d’identité obligatoire

Il s’en est fallu de peu que les bijoutiers ne soient obligés de contrôler l’identité de tout client payant des bijoux en liquide pour un montant dépassant les 500 euros. Il s’agissait là d’une proposition de la Chambre des Représentants pour combattre la fraude. Néanmoins l’organisation sectorielle Ars Nobilis a pu obtenir que ce contrôle d’identité obligatoire se limite uniquement à l’achat de lingots et de granulés d’or et non à des bijoux achevés.

Les bijoux font exception  à l’obligation d’identification

Le 30 mai la Chambre votait une loi dans le cadre de la lutte contre la fraude, visant à renforcer la règlementation relative à l’achat de métaux précieux en cash. Désormais les commerçants en  métaux précieux seront obligés de demander de la carte d’identité de tout client payant en liquide des métaux précieux pour un montant de 500 euros et plus. Le nom, prénom et date de naissance du client devront être  enregistrés.


Une limitation du montant payé cash sera également applicable pour l’achat de ‘vieil or’ ou de débris d’or à des particuliers : lorsque les commerçants en métaux précieux, tels que les orfèvres ou les joailliers, achètent eux-mêmes des bijoux ou autres métaux précieux pour un montant de 5.000 euros ou plus, ils ne pourront payer que 10% du montant total en cash et ce pour autant que ce montant ne dépasse pas les 5.000 euros.


Grâce à cette nouvelle règlementation, John Crombez (SP.A), secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude, espère dépister plus rapidement l’achat et la vente de bijoux et d’or volés et limiter le blanchiment d’argent criminel par l’achat de (vieil) or.


Néanmoins la semaine dernière, le Conseil Supérieur du Bijou et de la Montre, Ars Nobilis, est parvenu à obtenir une exception à cette règlementation pour  les bijoux achevés : ainsi la loi n’est pas valable pour les bijoux et montres achevés fabriqués en métaux précieux, mais s’applique uniquement à l’achat de lingots et de granulés  d’or.


Soulagement pour 1.931 bijoutiers

Pour les 1.931 bijoutiers que compte notre pays, cette identification obligatoire aurait été nuisible pour le secteur, si  celle-ci s’était également appliquée à la vente de bijoux achevés. Selon le SNI, l’organisation des indépendants, cette mesure « aurait fait fuire de nombreux clients potentiels hors de nos frontières », étant donné qu’une telle loi  n’existe pas dans nos pays voisins.


Le parti d’opposition N-VA lui aussi était favorable à cette exception.  « Cette mesure à l’égard des bijoutiers est injuste par rapport à d’autres commerces d’articles de luxe. Un client qui paie cash un bijou au-delà des 500 euros doit se faire enregistrer chez le bijoutier, alors  qu’un client qui achète une tablette, un sac-à-main ou des vêtements dépassant ce même montant, n’aura pas à le faire » argumente Cathy Coudyser députée, issue du secteur.


Depuis un certain temps déjà le secteur des joailliers est confronté à de sérieux problèmes, estime la députée, notamment  la crise, le prix élevé de l’or, de lourds investissements en matière de sécurité et les primes d’assurances. » Le secteur se dit soulagé que cette menace supplémentaire ait pu être évitée.

 

 

Traduction : Marie-Noëlle Masure

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