Les bijoux achevés échappent à la règle de contrôle d’identité obligatoire

Les bijoux achevés échappent à la règle de contrôle d’identité obligatoire

Il s’en est fallu de peu que les bijoutiers ne soient obligés de contrôler l’identité de tout client payant des bijoux en liquide pour un montant dépassant les 500 euros. Il s’agissait là d’une proposition de la Chambre des Représentants pour combattre la fraude. Néanmoins l’organisation sectorielle Ars Nobilis a pu obtenir que ce contrôle d’identité obligatoire se limite uniquement à l’achat de lingots et de granulés d’or et non à des bijoux achevés.

Les bijoux font exception  à l’obligation d’identification

Le 30 mai la Chambre votait une loi dans le cadre de la lutte contre la fraude, visant à renforcer la règlementation relative à l’achat de métaux précieux en cash. Désormais les commerçants en  métaux précieux seront obligés de demander de la carte d’identité de tout client payant en liquide des métaux précieux pour un montant de 500 euros et plus. Le nom, prénom et date de naissance du client devront être  enregistrés.


Une limitation du montant payé cash sera également applicable pour l’achat de ‘vieil or’ ou de débris d’or à des particuliers : lorsque les commerçants en métaux précieux, tels que les orfèvres ou les joailliers, achètent eux-mêmes des bijoux ou autres métaux précieux pour un montant de 5.000 euros ou plus, ils ne pourront payer que 10% du montant total en cash et ce pour autant que ce montant ne dépasse pas les 5.000 euros.


Grâce à cette nouvelle règlementation, John Crombez (SP.A), secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude, espère dépister plus rapidement l’achat et la vente de bijoux et d’or volés et limiter le blanchiment d’argent criminel par l’achat de (vieil) or.


Néanmoins la semaine dernière, le Conseil Supérieur du Bijou et de la Montre, Ars Nobilis, est parvenu à obtenir une exception à cette règlementation pour  les bijoux achevés : ainsi la loi n’est pas valable pour les bijoux et montres achevés fabriqués en métaux précieux, mais s’applique uniquement à l’achat de lingots et de granulés  d’or.


Soulagement pour 1.931 bijoutiers

Pour les 1.931 bijoutiers que compte notre pays, cette identification obligatoire aurait été nuisible pour le secteur, si  celle-ci s’était également appliquée à la vente de bijoux achevés. Selon le SNI, l’organisation des indépendants, cette mesure « aurait fait fuire de nombreux clients potentiels hors de nos frontières », étant donné qu’une telle loi  n’existe pas dans nos pays voisins.


Le parti d’opposition N-VA lui aussi était favorable à cette exception.  « Cette mesure à l’égard des bijoutiers est injuste par rapport à d’autres commerces d’articles de luxe. Un client qui paie cash un bijou au-delà des 500 euros doit se faire enregistrer chez le bijoutier, alors  qu’un client qui achète une tablette, un sac-à-main ou des vêtements dépassant ce même montant, n’aura pas à le faire » argumente Cathy Coudyser députée, issue du secteur.


Depuis un certain temps déjà le secteur des joailliers est confronté à de sérieux problèmes, estime la députée, notamment  la crise, le prix élevé de l’or, de lourds investissements en matière de sécurité et les primes d’assurances. » Le secteur se dit soulagé que cette menace supplémentaire ait pu être évitée.

 

 

Traduction : Marie-Noëlle Masure

Questions or comments? Please feel free to contact the editors


RetailDetail Night : Standaard Boekhandel, Bol.com et JBC parmi les lauréats

24/11/2017

Lors de la RetailDetail Night, Standaard Boekhandel a décroché le prix ‘Qrf Meilleure chaîne de magasins de Belgique 2017-2018’, bol.com s’est vu décerner le ‘Qrf Webshop Award Belgium’ et JBC a rafflé le ‘Qrf Sustainability Award’.

Une grande grève trouble le Black Friday d’Amazon

24/11/2017

Les employés d’Amazon en Allemagne n’auraient pu choisir de journée plus stratégique que le Black Friday pour débrayer. Les travailleurs exigent des salaires plus élevés et de meilleures conditions de travail. L’action se poursuivra jusqu’à samedi soir.

Certains retailers s’opposent au Black Friday

23/11/2017

En France le Black Friday ne fait pas l’unanimité parmi les retailers : certaines enseignes boycottent ce ‘festival de réductions’, d’autres vont jusq'à fermer leur webshop ce jour-là.

Carrefour : accord concernant l’ouverture dominicale des hypermarchés français

23/11/2017

Quatre mois après sa nomination en tant que PDG de Carrefour, Alexandre Bompard décroche sa première victoire : un accord avec les principaux syndicats permettant à une trentaine d’hypermarchés, dans un premier temps, d’ouvrir le dimanche.

Gimv investit dans les articles pour animaux de compagnie

23/11/2017

La société d’investissement Gimv a pris une participation majoritaire dans AgroBiothers, un groupe français spécialisé dans la production et la distribution d’articles d’hygiène et de soins, ainsi que d’accessoires pour animaux de compagnie.

LensOnline envisage une expansion allemande

22/11/2017

Le groupe d’optique LensGroup de Kruibeke, qui avec LensOline domine les ventes en ligne de lentilles de contact en Belgique, conquiert progressivement le marché européen. Après les Pays-Bas, l’Italie et l’Espagne, le webshop lorgne désormais l’Allemagne.

Back to top