Grands noms de la parfumerie française condamnés à 40 millions d’euros d’amende

Grands noms de la parfumerie française condamnés à 40 millions d’euros d’amende

Treize marques de luxe  et trois groupes de distribution en parfumerie, parmi lesquels des grands noms tels Chanel, L’Oréal et Séphora, ont été condamnés par la Cour d’appel de Paris à une amende de plus de 40 millions d’euros pour entente illicite sur les prix.

Des faits datant de 1997 à 2000

Les faits remontent aux années  1997 à 2000. Durant cette période de grands noms de la parfumerie  imposaient à leurs distributeurs un « prix public  indicatif »  et fixaient une remise maximale que les vendeurs étaient autorisés à pratiquer. Selon l’Autorité  de la concurrence française, les entreprises mises en cause avaient créé une sorte de « police des prix », mettant les commerçants rétifs sous pression et  les menaçant de représailles commerciales.

 

Parmi les producteurs de parfum condamnés figurent des grands noms tels, Beauté Prestige International (Jean-Paul Gaultier et Issey Miyake), Chanel, Parfums Christian Dior, Comptoir nouveau de la parfumerie (Hermès), ELCO (Clinique et Estée Lauder), Parfums Givenchy et Kenzo Parfums (appartenant tous deux à LVMH), Guerlain,  L'Oréal Produits de luxe France, Pacific Création Parfums (Lolita Lempicka), Shiseido France, Thierry Mugler Parfums (Clarance Fragrance Group) et YSL Beauté.


Un combat judiciaire acharné

En mars 2006 le Conseil de la concurrence avait  déjà imposé aux parfumeurs une amende de 46,2 millions d’euros, mais les entreprises incriminées ne s’étaient  pas résignées à cette amende, ce qui a déclenché un véritable combat judiciaire. Les parfumeurs ont contesté cette décision auprès de la Cour d’appel. Au grand mécontentement du ministère des affaires économiques qui  décide alors de s’adresser à la Cour de cassation.


En 2010 la Cour de cassation demande que l’affaire soit rejugée par la Cour d’appel de Paris. A présent le juge a confirmé la condamnation des entreprises, mais l’amende a été réduite à 40,2 millions d’euros.

 

 

Traduit par Marie-Noëlle Masure

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