Les supermarchés acceptent des amendes jusqu'à 36 millions d'euros dans une affaire de cartel

Les supermarchés acceptent des amendes jusqu'à 36 millions d'euros dans une affaire de cartel

La plupart des chaînes de supermarchés belges et quelques fabricants de produits de droguerie ont signé une déclaration de l’Autorité belge de la Concurrence, par laquelle ils admettent avoir enfreint les règles de la concurrence durant la période 2002-2007.

Des amendes allant jusqu’à 36 millions d’euros

Les infractions concerneraient les produits de droguerie, parfumerie et hygiène. Ainsi, des hausses de prix de produits de marque auraient été coordonnées durant la période 2002-2007. Les producteurs jouaient le rôle d’intermédiaire.

 

Carrefour écope de la plus lourde amende, 36,4 millions d’euros.  Mais Delhaize, Cora, Intermarché, Makro et Mestdagh, eux aussi, se sont vus infliger des amendes allant de 1,7 millions d’euros à 24,9 millions d’euros.  Plusieurs fabricants ont également été sanctionnés, dont Procter & Gamble qui écope d'une amende de 29 millions d’euros.  Colgate-Palmolive qui a lancé l’alerte en 2007, bénéficie d’une exonération totale d’amende.

 

« Pas d’accords sur les prix »

Colruyt annonce avoir également signé la déclaration et accepte de payer une amende de 31,6 millions d’euros.  Ce montant sera déduit du résultat net de l’exercice 2014/2015.  Colruyt rajoute toutefois ne pas avoir conclu d’accords sur les prix avec les distributeurs et les fournisseurs.

 

« Nous devons admettre qu’il y a 10 ans, nos procédures de contrôle internes n’étaient pas aussi perfectionnées qu’aujourd’hui pour pouvoir garantir à 100% que des pressions externes n’ont pas pu influencer le fonctionnement autonome du secrétariat des prix, » précise Frans Colruyt, COO Retail de Colruyt Group.  « Mais nous voulons néanmoins souligner que notre secrétariat des prix a toujours veillé à ce que Colruyt puisse garantir son engagement des prix les plus bas. »

 

Frans Colruyt ajoute que la chaîne a toujours collaboré à l’enquête qui a débuté en 2007. En signant cette transaction, Colruyt renonce à une procédure judiciaire qui aurait duré des années.

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