Un juge d’instruction belge a tenté de bloquer les sites web d’Apple

Un juge d’instruction belge a tenté de bloquer les sites web d’Apple

Un juge d’instruction bruxellois a failli faire bloquer tous les sites web d’Apple en Belgique, suite à une plainte du SPF Economie concernant des informations trompeuses en matière de garanties. Toutefois ce blocage s’est avéré « irréalisable ».

Garantie légale

Toute cette affaire concerne les garanties accordées par Apple. Le fabricant américain n’octroyait qu’un an de garantie sur ses produits, alors que la loi belge stipule que le consommateur a droit à deux ans de garantie. Apple exigeait un supplément financier lorsque les clients souhaitaient bénéficier de plus d’un an de garantie ; une pratique illégale.


Raison pour laquelle le SPF Economie a introduit une plainte auprès d’un juge d’instruction, lui demandant d’examiner les mesures qui pourraient être prises à l’encontre de l’entreprise à la pomme.


Le juge d’instruction a alors demandé à des fournisseurs belges d’accès à internet de bloquer tous les sites web d’Apple jusqu’à ce que ceux-ci accordent une garantie légale de deux ans à leurs clients. Cela s’est passé l’année dernière, mais on vient seulement de l’apprendre.

 
Depuis le juge d’instruction a retiré sa demande, se rendant compte qu’il était impossible de bloquer tous les sites web d’Apple sans bloquer en même temps d’autres services de la marque, tels iTunes. Dès lors une autre solution devra être trouvée.

 

A noter toutefois que depuis l’an dernier Apple a adapté son site en y incluant un document,  mentionnant que tous les consommateurs belges avaient droit à une garantie de deux ans. Reste à voir si ce document (difficilement trouvable) sera suffisant pour le juge d’instruction et le SPF Economie.

 

 

Traduction : Marie-Noëlle Masure

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