Exemption de TVA pour les dons alimentaires à des œuvres caritatives locales

Exemption de TVA pour les dons alimentaires à des œuvres caritatives locales

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt veut exonérer d’impôts les dons alimentaires de petits commerces à des œuvres caritatives locales. Actuellement seules les grandes enseignes collaborant avec les Banques alimentaires récupèrent la TVA.

Associations caritatives locales

Depuis l’année dernière les supermarchés, qui font don de leurs invendus alimentaires aux Banques alimentaires, ont la possibilité de récupérer la TVA payée lors de l’achat de ces marchandises. Avant cela il était plus avantageux de détruire les marchandises plutôt que de les offrir à une œuvre caritative : un très mauvais signal dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et la pauvreté. L’exonération a eu un effet immédiat,  car depuis le nombre de dons d’excédents alimentaires par des supermarchés a considérablement augmenté.


« Il est important de stimuler les entreprises à agir de manière socialement responsable et à favoriser des initiatives de solidarité comme celle-ci », a déclaré Van Overtveldt (N-VA) à la Commission des Finances. Le ministre a également annoncé avoir demandé à son administration de prendre les mesures nécessaires afin d’étendre cette exonération au niveau local.


Van Overtveldt :« Grâce à cette mesure sociale nous stimulons, aussi au niveau local, les dons par des plus petits supermarchés et des magasins de proximité, afin que le soutien aux personnes démunies puisse se dérouler de manière ciblée et efficace ». Le Syndicat Neutre pour Indépendants était demandeur depuis longtemps d’une réglementation permettant aux petits commerçants alimentaires de bénéficier, eux aussi, de cet avantage fiscal.

 

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