Exemption de TVA pour les dons alimentaires à des œuvres caritatives locales | RetailDetail

Exemption de TVA pour les dons alimentaires à des œuvres caritatives locales

Exemption de TVA pour les dons alimentaires à des œuvres caritatives locales

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt veut exonérer d’impôts les dons alimentaires de petits commerces à des œuvres caritatives locales. Actuellement seules les grandes enseignes collaborant avec les Banques alimentaires récupèrent la TVA.

Associations caritatives locales

Depuis l’année dernière les supermarchés, qui font don de leurs invendus alimentaires aux Banques alimentaires, ont la possibilité de récupérer la TVA payée lors de l’achat de ces marchandises. Avant cela il était plus avantageux de détruire les marchandises plutôt que de les offrir à une œuvre caritative : un très mauvais signal dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et la pauvreté. L’exonération a eu un effet immédiat,  car depuis le nombre de dons d’excédents alimentaires par des supermarchés a considérablement augmenté.


« Il est important de stimuler les entreprises à agir de manière socialement responsable et à favoriser des initiatives de solidarité comme celle-ci », a déclaré Van Overtveldt (N-VA) à la Commission des Finances. Le ministre a également annoncé avoir demandé à son administration de prendre les mesures nécessaires afin d’étendre cette exonération au niveau local.


Van Overtveldt :« Grâce à cette mesure sociale nous stimulons, aussi au niveau local, les dons par des plus petits supermarchés et des magasins de proximité, afin que le soutien aux personnes démunies puisse se dérouler de manière ciblée et efficace ». Le Syndicat Neutre pour Indépendants était demandeur depuis longtemps d’une réglementation permettant aux petits commerçants alimentaires de bénéficier, eux aussi, de cet avantage fiscal.

 

Questions or comments? Please feel free to contact the editors


Greenyard en difficultés suite à une contamination à la listéria

16/07/2018

Le producteur de légumes Greenyard est sous pression suite à une contamination à la listéria dans son usine hongroise. L’entreprise affirme prendre toutes les mesures nécessaires, mais le cours boursier est en chute libre.

Un premier magasin OKay avec point de collecte Collect&Go ouvre ses portes à Heusden

16/07/2018

OKay, le supermarché de quartier de Colruyt Group, ouvre sa première filiale avec point de collecte Collect&Go à Heusden. Le nouveau point de vente teste le service de collecte qui, en cas de succès, sera déployé dans d’autres magasins OKay.

Carrefour fait un effort pour les salariés prépensionnés

16/07/2018

Dans le cadre du plan de transformation, Carrefour Belgium prévoit une prime supplémentaire pouvant aller jusqu’à 500 euros pour les travailleurs bénéficiant du RCC qui suivent une formation à un métier en pénurie.

Delhaize met fin à la collaboration avec les partenaires de la Carte Plus

12/07/2018

Les clients de Delhaize ne pourront plus accumuler autant de points avec leur Carte Plus car la collaboration avec les autres retailers permettant aux clients de récolter des points et d’échanger des bons (DI, Planet Parfum, Q8 et Tom&Co) prend fin.

Starbucks souhaite se débarrasser des pailles en plastique

12/07/2018

La chaîne de café américaine Starbucks interdira les pailles en plastique dès 2020. Un petit pas pour les fans de café, mais un grand pas pour l’environnement puisque le géant du café utilise près d’un milliard de pailles par an dans le monde entier.

AB InBev en tandem avec l’entreprise turque Efes sur le marché russe

12/07/2018

Afin de contrer le succès décroissant sur le marché russe, AB InBev a regroupé ses activités au pays de Vladimir Poutine avec celles de l’entreprise turque Anadolu Efes dans une joint-venture.