Fraude à la TVA dans le secteur des moules | RetailDetail

Fraude à la TVA dans le secteur des moules

Fraude à la TVA dans le secteur des moules

Les services fiscaux belges et néerlandais  ont découvert une vaste fraude à la TVA dans le secteur des moules. La fraude s’élèverait à des centaines de milliers d’euros.

Un négociant de moules néerlandais, pivot de la fraude

« La comptabilité néerlandaise ne mentionnait pas les données d’identité correctes. Le fisc des deux pays est parvenu à établir le lien avec le destinataire réel des moules vendues », explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.


Le pivot de cette fraude serait un négociant de moules néerlandais, dont l’identité n’a pas été divulguée, car l’enquête est encore en cours. « Vingt entreprises belges – dont des ASBL - , ainsi que 80 sociétés assujetties à la TVA »  s’approvisionnaient en moules chez le négociant néerlandais, en omettant de mentionner la TVA dans leur déclaration, ce qui leur permettait ensuite de payer moins d’impôts. On ignore si le commerçant néerlandais a mis ses clients belges sous pression.


La mise à jour de cette fraude est un grand succès pour le fisc belge et néerlandais qui depuis un an se sont associés pour lutter contre ce type d’infractions dans le secteur de moules.

 

 

Traduction : Marie-Noëlle Masure

Questions or comments? Please feel free to contact the editors


Nestlé a perdu les quatre doigts KitKat

23/04/2018

La forme des ‘quatre doigts’ de la barre chocolatée KitKat n’est pas assez emblématique pour en donner le droit exclusif à Nestlé.  La Cour de justice européenne met ainsi fin à une longue bataille juridique entre KitKat et Leo

Filet Pur : Des poses torrides dans le rayon des produits frais

20/04/2018

Les experts météorologiques de RetailDetail Food prévoient déjà un été torride pour le secteur des FMCG.  Pourquoi ?  C’est ce que dévoile sans détours notre aperçu hebdomadaire sérieusement épicé.

L’UE vote une loi pour de meilleurs labels bio

20/04/2018

Le Parlement européen a adopté une loi règlementant le secteur bio de manière plus stricte, mais aussi plus juste et plus claire.  C’est notamment via un label bio et des règles d’importation que l’Europe veut soutenir la production bio nationale.

Heineken et Bavaria cherchent leur bonheur hors Europe

19/04/2018

Les groupes brassicoles Heineken et Bavaria enregistrent des chiffres de vente en hausse sur un marché européen de la bière pourtant en difficulté.  Bavaria a réalisé un CA record l’an dernier, tandis que le volume de Heineken a augmenté de 4,3% au trimestre précédent.

Danone enregistre la plus forte croissance de chiffre d'affaires comparable en 5 ans

19/04/2018

Le géant français de l’alimentation Danone a connu un excellent premier trimestre.  Le chiffre d’affaires a progressé de 4,9% sur base comparable, soit la meilleure performance de ces cinq dernières années.

Des produits pour bébés viennent élargir l’assortiment de marques distributeur chez Lidl

19/04/2018

Lidl peut tout doucement échanger son rôle de discounter contre celui de retailer complet.  La chaîne de supermarchés lance sa propre gamme de produits pour bébés de marques distributeur Lupilu et Cien, déjà fortement appréciées par la clientèle.