Fraude à la TVA dans le secteur des moules

Fraude à la TVA dans le secteur des moules

Les services fiscaux belges et néerlandais  ont découvert une vaste fraude à la TVA dans le secteur des moules. La fraude s’élèverait à des centaines de milliers d’euros.

Un négociant de moules néerlandais, pivot de la fraude

« La comptabilité néerlandaise ne mentionnait pas les données d’identité correctes. Le fisc des deux pays est parvenu à établir le lien avec le destinataire réel des moules vendues », explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.


Le pivot de cette fraude serait un négociant de moules néerlandais, dont l’identité n’a pas été divulguée, car l’enquête est encore en cours. « Vingt entreprises belges – dont des ASBL - , ainsi que 80 sociétés assujetties à la TVA »  s’approvisionnaient en moules chez le négociant néerlandais, en omettant de mentionner la TVA dans leur déclaration, ce qui leur permettait ensuite de payer moins d’impôts. On ignore si le commerçant néerlandais a mis ses clients belges sous pression.


La mise à jour de cette fraude est un grand succès pour le fisc belge et néerlandais qui depuis un an se sont associés pour lutter contre ce type d’infractions dans le secteur de moules.

 

 

Traduction : Marie-Noëlle Masure

Questions or comments? Please feel free to contact the editors


Metro : légère croissance en 2016/2017

20/10/2017

Selon un rapport provisoire, le chiffre d’affaires de l’allemand Metro a progressé de 1,6% durant l’exercice comptable  2016/2017. Sur base comparable il est également question d’une croissance, bien que minime. Metro se dit satisfait.

Le mauvais temps affecte les ventes de glace d’Unilever

19/10/2017

Durant le trimestre écoulé le géant anglo-néerlandais des produits de grande consommation Unilever a vu ses ventes de glace chuter de 6,7% en Europe. En cause : la météo défavorable durant l’été.

Danone modifie la structure de son management

19/10/2017

Le géant français des produits laitiers Danone a décidé de modifier la structure de son management. Désormais l’actuel directeur général Emmanuel Faber combinera sa fonction avec celle de président du conseil d’administration.

Troisième trimestre difficile pour Carrefour

18/10/2017

Les résultats trimestriels publiés par Carrefour ce mercredi soir illustrent les grands défis à relever par le nouveau CEO et son équipe, et ce principalement en Europe de l’Ouest. En Belgique aussi le chiffre d’affaires comparable est en recul.

Delhaize lance un potager urbain

18/10/2017

Désormais les clients du Delhaize Boondael à Ixelles pourront acheter des légumes fraîchement récoltés sur le toit du supermarché. Ce potager urbain n’est pas un coup publicitaire, mais s’inscrit dans la stratégie de durabilité de l’enseigne au lion.

Sainsbury’s va supprimer 2.000 emplois

18/10/2017

La chaîne de supermarchés britannique Sainsbury’s va supprimer environ 2.000 emplois au Royaume-Uni. Ainsi le groupe espère économiser jusqu’à 500 millions de livres sterling (560 millions d’euros), afin de concurrencer les discounters.

Back to top