Fraude à la TVA dans le secteur des moules

Fraude à la TVA dans le secteur des moules

Les services fiscaux belges et néerlandais  ont découvert une vaste fraude à la TVA dans le secteur des moules. La fraude s’élèverait à des centaines de milliers d’euros.

Un négociant de moules néerlandais, pivot de la fraude

« La comptabilité néerlandaise ne mentionnait pas les données d’identité correctes. Le fisc des deux pays est parvenu à établir le lien avec le destinataire réel des moules vendues », explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.


Le pivot de cette fraude serait un négociant de moules néerlandais, dont l’identité n’a pas été divulguée, car l’enquête est encore en cours. « Vingt entreprises belges – dont des ASBL - , ainsi que 80 sociétés assujetties à la TVA »  s’approvisionnaient en moules chez le négociant néerlandais, en omettant de mentionner la TVA dans leur déclaration, ce qui leur permettait ensuite de payer moins d’impôts. On ignore si le commerçant néerlandais a mis ses clients belges sous pression.


La mise à jour de cette fraude est un grand succès pour le fisc belge et néerlandais qui depuis un an se sont associés pour lutter contre ce type d’infractions dans le secteur de moules.

 

 

Traduction : Marie-Noëlle Masure

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