La Cour de Cassation renvoie Quick devant le juge pour traite d’êtres humains

La Cour de Cassation renvoie Quick devant le juge pour traite d’êtres humains

La chaîne de fast-food Quick devra se justifier devant le tribunal correctionnel.  Durant des années, des techniciens de surface ont été engagés par des sous-traitants qui n’étaient pas en règle en matière de licences et de législation sociale.

Emplois illégaux pour le nettoyage de restaurants

Cette affaire aura son importance pour toutes les entreprises qui travaillent avec des sous-traitants, écrit le journal De Tijd.  L’accusation est lourde : Quick risque une condamnation pour traite d’êtres humains.


Lors d’une enquête sur le fonctionnement des entreprises de nettoyage en 2006, l’inspection sociale a découvert que le sous-traitant Citybelgium faisait travailler des techniciens de surface dans la chaîne de fastfood.  Certains de ces travailleurs n’avaient pas de carte de séjour ou de permis de travail.  D’autres travaillaient davantage que ce qui était déclaré, et un certain nombre d’entre eux ne recevaient qu’un salaire de misère, ou même pas de salaire du tout ; raison pour laquelle la chaîne est accusée de trafic d’êtres humains.


Quick a tenté d’invoquer des fautes de procédures, mais en vain : la Cour de Cassation a rejeté les arguments du groupe. Dès lors la chaîne de restauration rapide devra comparaître devant le tribunal correctionnel, avec certains franchisés et la société de nettoyage concernée.


Depuis 2011, Quick déconseille aux franchisés de travailler avec des sociétés de nettoyage externes.  La chaîne était pourtant au courant des problèmes dans le secteur.  Les mois précédents, des infractions répétées sur la législation sociale avaient été constatées.

 

Tags: