Le cdH propose une exonération fiscale pour les dons d’invendus alimentaires

Le cdH propose une exonération fiscale pour les dons d’invendus alimentaires

Le cdH a l’intention d’introduire un projet de loi permettant la déduction fiscale des dons d’invendus alimentaires à des associations caritatives. Après le mécontentement suscité par la proposition du  PS visant à rendre obligatoire le don d’aliments excédentaires, cette mesure devrait calmer les esprits des commerçants.

Déduction fiscale à 60% de la valeur en stock  

En permettant aux commerçants de déduire de leurs impôts les dons d’aliments invendus, le cdH espère éviter le gaspillage de nourriture et stimuler les commerçants à faire don de leurs invendus. « Etant donné que certains pays européens remettent en cause les subsides pour l'aide alimentaire européenne », les députés cdH estiment que cette proposition  est la solution idéale afin de continuer à pourvoir les associations caritatives de nourriture pour les personnes défavorisées.


Concrètement « les dons en nature seraient valorisés à 60% de leur valeur en stock en vue du calcul de la déduction » proposent les députés cdH George Dallemagne et Benoît Lutgen en ajoutant toutefois que « la réduction de l'impôt ne pourra dépasser 0,5% du chiffre d'affaires de la société. » Les boissons alcoolisées et les aliments, dont la date limite de consommation est dépassée, sont exclus.


Récemment l’organisation sectorielle Comeos avait déjà fait un pas dans ce sens en publiant une brochure expliquant aux commerçants comment faire don de leurs excédents alimentaires de manière simple et règlementaire. Selon Comeos les distributeurs alimentaires sont tout à fait disposés à collaborer, mais ne savent pas toujours comment procéder. La fédération du commerce elle aussi avait plaidé pour des avantages fiscaux, tels que la suppression de la TVA sur les dons alimentaires.

 

 

Tradcution : Marie-Noëlle Masure

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