Le cdH propose une exonération fiscale pour les dons d’invendus alimentaires

Le cdH propose une exonération fiscale pour les dons d’invendus alimentaires

Le cdH a l’intention d’introduire un projet de loi permettant la déduction fiscale des dons d’invendus alimentaires à des associations caritatives. Après le mécontentement suscité par la proposition du  PS visant à rendre obligatoire le don d’aliments excédentaires, cette mesure devrait calmer les esprits des commerçants.

Déduction fiscale à 60% de la valeur en stock  

En permettant aux commerçants de déduire de leurs impôts les dons d’aliments invendus, le cdH espère éviter le gaspillage de nourriture et stimuler les commerçants à faire don de leurs invendus. « Etant donné que certains pays européens remettent en cause les subsides pour l'aide alimentaire européenne », les députés cdH estiment que cette proposition  est la solution idéale afin de continuer à pourvoir les associations caritatives de nourriture pour les personnes défavorisées.


Concrètement « les dons en nature seraient valorisés à 60% de leur valeur en stock en vue du calcul de la déduction » proposent les députés cdH George Dallemagne et Benoît Lutgen en ajoutant toutefois que « la réduction de l'impôt ne pourra dépasser 0,5% du chiffre d'affaires de la société. » Les boissons alcoolisées et les aliments, dont la date limite de consommation est dépassée, sont exclus.


Récemment l’organisation sectorielle Comeos avait déjà fait un pas dans ce sens en publiant une brochure expliquant aux commerçants comment faire don de leurs excédents alimentaires de manière simple et règlementaire. Selon Comeos les distributeurs alimentaires sont tout à fait disposés à collaborer, mais ne savent pas toujours comment procéder. La fédération du commerce elle aussi avait plaidé pour des avantages fiscaux, tels que la suppression de la TVA sur les dons alimentaires.

 

 

Tradcution : Marie-Noëlle Masure

Questions or comments? Please feel free to contact the editors


La glace italienne, leader du marché en Europe

11/08/2017

Qui dit cuisine italienne pense inévitablement aux pâtes et aux pizzas, mais les Italiens jouissent également d’une solide réputation pour leurs glaces. Au niveau de la producton ils sont leader du marché européen. 

Le personnel du magasin Albert Heijn à Anvers malade d’inquiétude

11/08/2017

La moitié du personnel du supermarché Albert Heijn à la Groenplaats à Anvers est malade ou absent en raison de l’inquiétude qui règne concernant l’avenir du magasin. Celui-ci doit être cédé suite à la fusion, mais il ne trouve pas acquéreur.

Oprah Winfrey s’associe à Kraft Heinz

10/08/2017

La star américaine de la télé Oprah Winfrey, en collaboration avec Kraft Heinz, a développé une gamme de « potages et plats sains et nourrissants ». Ces produits doivent permettre au groupe de stimuler la croissance du chiffre d’affaires.

« Un seul magasin anversois bloque la fusion Albert Heijn-Delhaize en Belgique »

10/08/2017

La fusion d’Albert Heijn et Delhaize en Belgique n’est toujours pas accomplie. En cause : un seul magasin anversois, que le groupe ne parvient pas à vendre, écrit le journal De Standaard. Et ce un an après la finalisation de la fusion au niveau du groupe.

La Belgique toujours à la peine au sein du groupe Ahold Delhaize

09/08/2017

L’entreprise de supermarchés Ahold Delhaize a réalisé un solide deuxième trimestre et pense même pouvoir économiser davantage que prévu grâce à la fusion. Par contre au sein du groupe la Belgique reste à la traîne.

Une erreur à l’origine de super réductions sur le webshop de Carrefour

08/08/2017

La semaine derrière une erreur s’est produite sur le webshop de Carrefour, entraînant le doublement des réductions. Carrefour accordera néanmoins la plupart des réductions aux nombreux clients qui s’étaient précipités pour profiter de l’aubaine.

Back to top