Les brasseurs belges déposent plainte contre la taxe française sur la bière

Les brasseurs belges déposent plainte contre la taxe française sur la bière

Soutenus par leurs collègues européens, les brasseurs belges déposeront plainte officiellement ce mois-ci auprès de la Commission européenne contre la forte hausse des accises sur la bière, imposée par la France. Après examen du dossier, la Commission européenne pourrait exiger de la France qu’elle retire ou allège la taxe.

32% de la production brassicole belge exportée vers la France

Pour rappel : fin 2012 le gouvernement français annonçait une hausse de 180% de la taxe sur la bière, afin de combler son déficit budgétaire. Par contre le vin, la boisson nationale française, n’était pas concerné par cette hausse des accises sur l’alcool. Même une visite du premier ministre Di Rupo au président Hollande, n’avait pu faire fléchir le gouvernement français.


Cette taxe frappe lourdement le secteur brassicole belge, dont 32 % de la production – surtout les bières spéciales – est exportée vers la France. Après des contestations symboliques ces derniers mois, les brasseurs ont décidé de porter plainte officiellement ce mois-ci auprès de la Commission européenne.


Perturbation du libre marché

«Il s’agit d’une initiative de la coupole européenne, qui a élaboré toute une argumentation juridique ces derniers mois. Nous nous y joignons », indique M. Gatz, directeur de la fédération brassicole belge.  « Après réception de la plainte, la Commission va jouer son rôle de gardienne du droit européen. Si elle estime que ce droit n‘est bien respecté, elle pourrait exiger de la France qu’elle retire ou allège la taxe », ajoute Gatz.

 

Que les brasseurs belges aient attendu si longtemps avant de porter plainte officiellement, s’explique par le fait que « les conséquences pour la fixation des prix de la bière en France et l’impact sur l’export vers notre pays voisin n’apparaissent clairement qu’aujourd’hui »,  selon l’eurodéputé flamand Philippe De Backer (Open Vld). Celui-ci avait déjà interpellé la Commission concernant cette affaire, mais sans résultats. De Backer estime que « la taxe sur la bière perturbe le libre marché » et que la Commission se doit donc d’intervenir. « Nous ne pouvons admettre que le marché européen unifié souffre du chauvinisme français », conclut le député.

 

 

Traduction : Marie-Noëlle Masure

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