Les brasseurs belges envisagent une plainte auprès de la Cour Européenne

Les brasseurs belges envisagent une plainte auprès de la Cour Européenne

La Fédération des Brasseurs belges envisage de contester les nouvelles taxes françaises sur la bière auprès de la Cour Européenne de Justice. Selon l'organisation sectorielle, il s'agirait d'une forme de protectionnisme de la part des Français, car les taxes sur le vin par contre n’ont pas augmenté.

Le plus grand marché d’exportation

L’enjeu des brasseurs est immense, car la France est le principal client étranger de nos bières belges. Chaque année, un million d’hectolitres de bières « pils » et 2,5 millions d’hectolitres de bières spéciales traversent notre frontière sud, ce qui représente 20% de notre production nationale.


Cette production risque d’encaisser une fameuse gifle, car le gouvernement français de François Hollande augmente les accises sur la bière de 160%. Le tarif augmente par degré d’alcool de 2,75 euros à 7,2 euros aux 100 litres. Pour un casier de Duvel par exemple, cela représente 2,8 euros d’accises supplémentaires, plus la TVA à rajouter.

 

D’abord la Commission Européenne

Selon les brasseurs belges, l’augmentation des accises est en contradiction avec la libre circulation des marchandises en Europe, étant donné qu’il s’agit d’une mesure protectionniste qui concerne uniquement la bière (principalement importée) et non le vin (essentiellement produit au niveau local). Les brasseurs puisent leur courage dans une précédente prise de position de la Cour Européenne indiquant que la différence de prix entre le vin et la bière ne peut être trop importante suite à un régime fiscal différent.


La Commission Européenne émettra un jugement d’ici deux semaines. Le commissaire européen chargé de la fiscalité et des douanes, Algirdas Semeta, a néanmoins laissé entendre que le vin et la bière étaient deux produits bien distincts qui peuvent être taxés différemment. Si la réponse de la Commission n’est pas favorable aux brasseurs belges, ils iront frapper à la porte de la Cour Européenne de Justice.

 

 

Traduit par Laure Jacobs

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