Les goûts ne se discutent pas, dixit la Cour de justice européenne

Les goûts ne se discutent pas, même pas au tribunal. La Cour de justice de l’Union européenne a en effet jugé que la saveur d’un aliment était trop subjective pour être protégée par un droit d’auteur et ne relevait donc pas du droit de propriété intellectuelle.


La fromage à tartiner n’est pas en infraction

Le goût d’un aliment ne peut être breveté et ne peut donc être protégé par un droit d’auteur. Tel est le verdict de la Cour de Justice européenne à l’issue d’un procès opposant les fabricants de fromage néerlandais Smilde et Levola. Ce dernier, fabricant du fromage à tartiner aux fines herbes Heks’nkaas,  a intenté un procès à son concurrent Smilde, dont le fromage ‘Witte Wievenkaas’ serait une copie de son fromage.


N'ayant pu trancher dans cette affaire, le tribunal néerlandais d’Arnhem-Leeuwarden s’est donc tourné vers la Cour de Justice européenne. Celle-ci estime qu’un objet ou un aliment ne peut être protégé par un droit d’auteur que s’il est identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité. 


Or, selon la Cour, l’identification de la saveur d’un aliment dépend principalement de critères subjectifs, notamment de la personne qui goûte le produit, qui à son tour est influencée par son âge, ses préférences alimentaires, ses habitudes de consommation, mais également par le contexte et l’environnement dans lequel elle goûte le produit. Conclusion : le Heks’nkaas ne peut être protégé par un droit d’auteur et la revendication de Levola n’est donc pas valable.