Les Pays-Bas contestent la suppression des chèques-repas belges

Les Pays-Bas contestent la suppression des chèques-repas belges

L’organisation sectorielle néerlandaise Vakcentrum Levensmiddelen examine si les émetteurs belges de chèques-repas ont le droit de supprimer les chèques pour les supermarchés hollandais. La résiliation unilatérale du contrat ne serait pas légale.

Contraire au droit européen ?

Ceci pourrait avoir d’importantes conséquences pour les supermarchés de la région frontalière, qui ont parmi leurs clients des Hollandais travaillant en Belgique et recevant donc des chèques-repas. Aujourd’hui les chèques  dépensés aux Pays-Bas ne sont plus remboursés par les émetteurs belges de chèques-repas.


A présent le Vakcentrum examine s’il est légal d’interdire que des chèques-repas belges soient utilisés aux Pays-Bas. Selon l’organisation, la résiliation unilatérale du contrat serait contraire au droit européen.


Par ailleurs le Vakcentrum évoque les pertes potentielles pour les supermarchés néerlandais situés dans la région frontalière. « Les courses – et il s’agit de bien plus que la valeur des chèques-repas – ne se font plus aux Pays-Bas. La liberté du consommateur de faire ses courses dans le supermarché de son choix s'en trouve limitée », explique Theo Ursulmann à BN De Stem.


« Stipulé dans les conditions »

Depuis la mi-janvier les chèques-repas belges ne sont plus acceptés aux Pays-Bas. Une décision prise par les émetteurs de chèques Sodexo et Edenred. Outre les supermarchés néerlandais, le contrat avec les supermarchés français a lui aussi été résilié.

 

« En fait il est déjà stipulé dans les conditions que les chèques-repas ne peuvent être utilisés à l’étranger », indique Sodexo. « Ces dernières années nous avons été assez souples à cet égard et nous avons remboursé les magasins situés juste au-delà de la frontière belge. Mais lorsque le ministre de l’économie Johan Vande Lanotte (sp.a) a proposé de supprimer les chèques-repas, nous avons immédiatement décidé de ne plus accepter les chèques dépensés à l’étranger. »


A l’époque la légalité de cette suppression avait déjà été mise doute, mais selon l’avocat Filip Tilleman cette mesure est tout à fait légale : « L’euro est le seul moyen de paiement légal au travers des frontières européennes », affirme-t-il dans le journal Het Laatste Nieuws. « Les chèques-repas sont liés à des contrats conclus avec des magasins. Sans contrat les chèques ne doivent pas être remboursés. »

 

 

Traduction : Marie-Noëlle Masure

Questions or comments? Please feel free to contact the editors


Filet Pur: Une question d’indigestion

17/11/2017

Dans certains quartiers généraux la tension monte a vue d’œil, mais pour les gourmets la semaine s’est plutôt bien déroulée. Vous avez raté quelque chose ? Voici le résumé hebdomadaire joyeusement gratiné de RetailDetail Food !

« De gardienne d’enfants à commerçante »

17/11/2017

Marieke Vermeire exploite le Carrefour Express de la Luikersteenweg à Hasselt aux côtés de son mari. « Le hasard a voulu que Carrefour recherche des franchisés pour exploiter ce magasin juste au moment où nous envisagions de nous lancer. »

RetailDetail Food #25 est disponible en ligne

17/11/2017

Comment les commerçants gèrent-ils les clients agressifs en magasin ? Voilà l’un des thèmes abordés dans le 25ème numéro de RetailDetail Food, le journal personnalisé des exploitants de supermarchés.

Le CEO d’Alpro, Bernard Deryckere, démissionne

16/11/2017

Bernard Deryckere, l’architecte du succès international de l’entreprise de produits laitiers belge Alpro, démissionne après 16 années passées au sein de l’entreprise. Des différends avec le nouveau propriétaire Danone seraient à l’origine de ce départ.

Tesco obtient le feu vert pour « la fusion de l’année » avec Booker

15/11/2017

Ça bouge dans le retail au Royaume-Uni : après l’absorbation de Nisa par Co-op, le leader du marché Tesco va lui aussi augmenter sa part de marché en rachetant le grossiste Booker pour la modique somme de 4,52 milliards d’euros !

L’Inde, terre promise pour les pommes et les poires belges

14/11/2017

Les fruiticulteurs belges s’en vont conquérir l’Inde : pour l’instant ce pays est déjà le principal marché d’exportation hors Europe pour les pommes belges et les poires belges y sont également fortement promues. 

Back to top