Starbucks conteste une demande d’indemnisation devant la Cour Européenne

Starbucks conteste une demande d’indemnisation devant la Cour Européenne

Starbucks n’a pas l’intention de s’incliner face à la revendication européenne qui exige le remboursement de 25,7 millions d’euros d’aides d’Etat injustifiées.  La chaîne américaine spécialisée dans le café s’adresse à la Cour européenne de justice.

 « L’enquête est imprudente et impartiale »

Début septembre, l’entreprise Starbucks s’adressait à la Cour européenne de justice pour faire annuler la décision de la Commission Européenne, mais la nouvelle n’a été dévoilée qu’aujourd’hui et elle a été confirmée par le porte-parole de la plus haute instance judiciaire européenne.  Selon Starbucks, la commissaire européenne danoise Vestager a commis des erreurs et sa décision n’est pas suffisamment étayée.  Selon les avocats de la chaîne spécialisée dans le café, l’enquête de la Commission a été menée de façon « imprudente et impartiale ».


Le différend entre l’Europe et Starbucks fait référence à la période 2008-2014.  Durant ces années, Starbucks a utilisé le ‘fameux’ itinéraire d’impôt néerlandais permettant à la chaîne de déduire le montant des royalties engendrées par une filiale et payées à une autre, de son bénéfice par le biais d’une filiale située aux Pays-Bas.  Selon la commissaire européenne Vestager, il s’agit d’un cas flagrant d’aides d’Etat interdites.  L’état néerlandais a d’ailleurs également interjeté appel de cette décision.  On ne connaît pas encore la date du procès.