Amazon invoque les règles de la TVA pour expliquer la destruction de marchandise

Face aux accusations concernant la destruction de millions de produits invendus, Amazon réplique : les réglementations françaises en matière de TVA nous y oblige, affirme le géant du e-commerce.


« Une petite fraction d’invendus »

Un reportage télévisé sur Amazon, diffusé ce weekend sur la chaîne française M6, a fait grand bruit. Selon ce reportage, regardé par 4 millions de spectateurs, l’e-tailer jetterait et détruirait de grande quantité de stocks invendus. Rien qu’à Chalon-sur-Saône, l’un des plus petits centres de distribution d’Amazon en France, 293.000 articles auraient été jetés durant ces neuf derniers mois.


En réaction à  l’indignation et la critique suscitées par ces révélations, Amazon France vient maintenant de répliquer par une série de messages sur Twitter. L’e-tailer prétend notamment qu’il ne détruit qu’une petite fraction des produits invendus : « La majeure partie des produits invendus est recyclée, revendue, retournée ou donnée. Par exemple, nous faisons régulièrement des donations à des associations, comme ‘Dons Solidaires’ et ‘Les Banques Alimentaires’ », indique le groupe. « Nous nous efforçons de limiter le nombre de produits pour lesquels nous n’avons d’autre choix que de les détruire, notamment en abordant le sujet auprès des autorités compétentes. »


Les règles de la TVA sur les donations sont « invivables »

Les produits détruits proviennent principalement de vendeurs externes, qui proposent leur marchandise sur la place de marché d’Amazon, qui se charge de la stocker et de l’expédier depuis ses centres de distribution. Le contrat d’Amazon avec les vendeurs tiers stipule que la marchandise invendue leur sera soit renvoyée, soit sera détruite par Amazon.


Or pour la plupart des commerçants la reprise de leur marchandise est ingérable vu le manque de place et les coûts que cela engendre. Alors pourquoi Amazon ne fait-il pas plus souvent don de ces invendus à des œuvres caritatives ? A cette question le géant du e-commerce répond également par un tweet : « Les règles actuelles relatives à la TVA obligent les vendeurs à s’acquitter de la TVA sur les donations, ce qui économiquement est invivable. »


La secrétaire d’Etat française à la Transition écologique, Brune Poirson, elle aussi choquée par le reportage, a souligné qu’une proposition de loi sur l’économie circulaire, qui d’ici peu sera votée au Parlement, interdira aux entreprises de détruire des produits encore consommables.