La Commission Européenne qualifie la taxe polonaise sur le chiffre d'affaires d’illégale

La Commission Européenne qualifie la taxe polonaise sur le chiffre d'affaires d’illégale

La Commission Européenne considère la nouvelle taxe dans le retail polonais comme une aide d’état illégale. L’organisation professionnelle EuroCommerce dit être satisfaite de cette décision prise par la Commission Européenne.

Des tarifs progressifs

L’année dernière, la Pologne a introduit un nouveau système d’imposition dans le secteur du retail.  Les entreprises devaient payer des taxes plus élevées en cas d’accroissement de leur chiffre d’affaires.  Les entreprises dont le chiffre d’affaires retail mensuel ne dépassait pas les 17 millions de zlotys polonais (quatre millions d’euros), devaient payer un impôt de 0,8%.  Un taux de 1,4% était en vigueur pour les entreprises avec un chiffre d’affaires dépassant les 170 millions de zlotys.


Suite à une plainte introduite au mois de septembre de l’année dernière, la Commission Européenne a analysé le système et a estimé que les tarifs progressifs peuvent être interprétés comme étant une forme d’aide d’état illégale puisque le système est surtout avantageux pour les entreprises polonaises.  Lors de la réception de la plainte, la Commission Européenne a demandé de suspendre temporairement la règlementation et l’impôt n’a donc jamais été prélevé.  Aujourd’hui, le système a été rejeté définitivement.


EuroCommerce dit être satisfait de cette décision prise par la Commission Européenne.  « La taxe polonaise était à nouveau un signe de cette tendance inquiétante vers un retour au protectionnisme d’un grand nombre d’états membres.  C’est surtout en Europe Centrale et de l’Est que nous constatons de plus en plus l’émergence de propositions qui ébranlent le marché unifié européen.  Le protectionnisme n’est pas uniquement un acte politique, c’est une attaque directe contre cette possibilité qu’a le consommateur de choisir ce qu’il souhaite acheter.  Il conduit presqu’inévitablement à une hausse des prix », précise le directeur général Christian Verschueren.