La France envisage une taxe sur l’e-commerce

La France envisage une taxe sur l’e-commerce

A l’avenir les commandes en ligne pourraient devenir plus chères pour les consommateurs français : une nouvelle proposition de loi prévoit une taxe de 1 à 2% sur le prix de vente, en fonction de la distance de livraison.

Fini les livraisons gratuites

La taxe fait partie d’un plan plus vaste visant à revitaliser le commerce dans les centres-villes et à protéger les petits commerçants. Au départ le texte prévoyait une taxe de 50 cents par kilomètre pour chaque produit acheté sur internet. Finalement le sénat français a approuvé une proposition prévoyant une taxe de 1 à 2% sur le prix des articles commandés en ligne, en fonction de la distance entre le dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale.


Pour les distances inférieures à 50 km la taxe s’élèvera à 1%, pour les distances comprises entre 50 et 80 km le produit sera taxé à hauteur de 1,5% et au-delà des 80 km à 2%, et ce avec un minimum forfaitaire de 1 euro pas produit livré. Les livraisons effectuées avec des moyens de transport non-polluants, les commerçants dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros, les producteurs agricoles locaux et les livres sont exonérés de cette taxe. Selon les calculs du journal Le Figaro, un Parisien qui commande un téléviseur de 1000 euros chez Amazon, livré depuis le dépôt de Lille, paiera 20 euros de plus.


La proposition se heurte à de nombreuses critiques du secteur du retail. Au final c’est le consommateur qui en fera les frais – surtout dans les quartiers difficilement accessibles – et la livraison gratuite sera dès lors impossible. Les e-commerçants français seront autant touchés que les grands concurrents étrangers, qui finalement sont la cible principale de cette proposition de loi. Toutefois avant que la taxe n’entre en vigueur, il faut d’abord que l’Assemblée Nationale donne son approbation.