Apple condamné pour entente illégale sur les prix d’e-books

Apple condamné pour entente illégale sur les prix d’e-books

Apple a été jugé coupable d’avoir comploté avec certains éditeurs pour augmenter les prix des e-books et d’avoir évincé ainsi son grand concurrent Amazon. Le groupe informatique a annoncé qu’il ferait appel de cette décision.

« Une victoire pour des millions de consommateurs »

Selon la juge américaine Denise Cote, il a été prouvé que les éditeurs ont bel et bien collaboré pour éliminer la concurrence en augmentant les prix des e-books et qu’Apple a joué un rôle central dans cette conspiration. « Sans l'orchestration de ce complot par Apple, il n'aurait pas réussi comme il l'a fait au printemps 2010 », a déclaré la magistrate.


Dans sa décision comptant 159 pages, la juge explique que cette ‘conspiration’ a donné lieu à une augmentation de prix de certains e-books de 9,99 dollars à 12,99 ou 14,99 dollars par livre.


« Cette condamnation est une victoire pour des millions de consommateurs qui optent pour les livres électroniques », déclare Bill Baer, responsable du département antitrust du ministère américain de la Justice. « Ce jugement est une étape cruciale dans le combat contre les actions illégales d’Apple. »


Cette décision judiciaire n’est qu’un premier pas dans la procédure. Un autre procès suivra pour fixer les dommages et intérêts à payer par Apple. Les éditeurs ne sont pas concernés par cette décision, car ceux-ci ont préalablement réglé le litige à l’amiable avec les autorités fédérales.


Apple en appel

Apple a toujours nié avoir enfreint les lois de la concurrence. « Quand nous avons introduit l'iBookstore (la librairie en ligne pour la tablette iPad) en 2010, nous avons donné plus de choix aux consommateurs, injecté l'innovation et la concurrence nécessaires sur le marché, cassé le contrôle monopolistique d'Amazon sur le secteur de l'édition », affirme le porte-parole d’Apple, Tom Neumayr. Le groupe a décidé d’aller en appel.


Précédemment Apple et cinq grands éditeurs s’étaient déjà faits taper sur les doigts par la Commission européenne concernant des ententes illégales sur les prix d’e-books. L’affaire avait alors été réglée à l’amiable.

 

 

Traduction : Marie-Noëlle Masure

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