Découverte de fraude fiscale dans l’e-commerce belge

Découverte de fraude fiscale dans l’e-commerce belge

Ces deux dernières années le fisc belge a récupéré  près 5 millions d’euros  provenant de fraudes fiscales dans  l’e-commerce belge : des personnes  et des entreprises vendant des produits en noir sur internet, notamment via des sites de petites annonces.

Une cellule internet spécialisée

Durant ces deux dernières années le ‘Belgian Internet Service Center’ (BISC), la cellule internet spécialisée de l’Inspection Spéciale des Impôts, a contrôlé  243.252 ‘commerçants’ actifs sur internet. Ceux-ci ont vendu au total près de 18,5 millions d’objets, sans payer d’impôts.


Dans le cadre de ses recherches, le BISC  a eu recours au ‘datascraping’, une méthode qui recueille les  données des sites web.  Grâce à ces contrôles,  le fisc a pu procéder à des rectifications et récupérer ainsi près de 5 millions d’euros , indique le journal De Tijd.


Les sites de petites annonces

Parmi les commerçants fraudeurs, il  y a des particuliers et des entreprises, qui via des sites de petites annonces vendent des produits sans déclarer ces revenus au fisc. « Si le fisc dispose d’indications concrètes de fraude fiscale, nous communiquons les données du client en question », confirme Aldine Reinink porte-parole du site 2ememain.be au journal.


Toutefois elle dément fermement que les sites de petites annonces transmettraient des listes entières de noms de vendeurs au  fisc : « La majorité des clients sont des particuliers qui souhaitent se défaire de certains objets, qu’ils n’utilisent plus. Mais bien entendu parmi eux, il y a parfois des commerçants professionnels », ajoute Aldine Reinink.

 

 

Traduction : Marie-Noëlle Masure

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