La moitié des magasins en ligne enfreignent les règles de garantie

La moitié des magasins en ligne enfreignent les règles de garantie

Parmi les webshops de produits électroniques contrôlés en Belgique dans le cadre du Internet Sweep Day, la moitié  commettait des infractions à la législation sur les garanties. Bon nombre de transgressions ont également été constatées dans le reste de l'Europe.

Peu d’information ou des informations peu claires

Dans le cadre du Internet Sweep Day qui a lieu chaque année, 437 sites internet ont été contrôlés sur l’application correcte de la législation sur les garanties. Pas moins de 235 sites internet n’étaient pas en règle. En Belgique, il s’agissait de 27 des 59 sites contrôlés.


174 sites internet ne faisaient aucune mention de l’existence de la garantie légale, 87 sites procuraient des informations trompeuses en matière de garantie commerciale. 76 sites ne stipulaient pas que la garantie commerciale n’influence pas la garantie légale.


De tous les états membres, la Belgique est le pays qui a contrôlé le plus de sites. « Nous avons constaté des problèmes auprès de 27 des 59 sites internet belges. Depuis, dix-huit sites se sont mis en règle », précise Chantal De Pauw du SPF Economie au journal De Standaard.


L’infraction la plus courante en Belgique était la mention trop vague de la garantie légale. Elle a été constatée auprès de 21 sites internet.

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