Jugement favorable pour ZEB concernant la période d’attente | RetailDetail

Jugement favorable pour ZEB concernant la période d’attente

Jugement favorable pour ZEB concernant la période d’attente

Jeudi dernier, un juge de Termonde a estimé que la période d’attente avant les soldes est en contradiction avec la règlementation européenne.  Ainsi  ZEB, qui depuis des années débute les soldes en pleine période d’attente, a obtenu gain de cause  (provisoirement?).  Ceci crée un précédent pour les autres commerçants et chaînes qui peuvent dès lors contester la période d’attente.  Mais le ministre fédéral de l’Economie, Johan Vande Lanotte – soutenu par Unizo, ModeUnie et le SNI – n’a pas l’intention d’abolir la période d’attente avant les soldes.

ZEB : « Le consommateur a droit à l’information »

« Le juge de Termonde a suivi l'argumentation de la Cour de justice de l'Union européenne, selon laquelle la période d'attente est contraire à la règlementation européenne, notamment parce qu'elle prive le consommateur du droit d'information », explique l'avocat de la chaîne d’habillement ZEB dans le journal het Laatste Nieuws.

 

Depuis 2009 déjà, la chaîne débute ses soldes ouvertement pendant la période d’attente. Les organisations d’indépendants, n’acceptant pas cette démarche, ont introduit une plainte auprès du Tribunal de Commerce à chaque infraction de ZEB à la règlementation. Finalement, l’affaire a été transférée à la Cour de justice de l’Union européenne, mais la réponse n’était pas sans équivoque.  Dans deux arrêts adressés aux juges belges, il était mentionné comment interpréter les règles européennes.  Et c’est ce qu’a fait le juge de Termonde pour la première fois : il estime que la période d’attente est en contradiction avec la législation européenne.


A présent chaque commerçant ou chaîne peut contester la législation sur les soldes sur base de ce jugement : «Nous nous attendons à ce que le gouvernement décide prochainement d'adapter la période d'attente ou de la supprimer »,  explique le fondateur de ZEB, Luc Van Mol, qui a toujours prétendu être en règle avec la loi.  « ZEB a toujours estimé qu’il était malhonnête que pendant la période d’attente, le consommateur n’ait pas le droit de profiter ouvertement des réductions », déclare ZEB dans un communiqué de presse.
 

SNI : « Un précédent regrettable »

Le Syndicat Neutre pour  Indépendants (SNI) regrette fortement ce jugement.  « Le juge crée ici un précédent important, même si la période d’attente n’est pas supprimée », dit la présidente du SNI Christine Mattheeuws.  « Le jugement est particulièrement regrettable pour les magasins de vêtements indépendants qui, sans période d’attente, auront très difficile face aux campagnes de promotion de masse des grandes chaînes ».

 

« Nous allons analyser de manière approfondie le jugement rendu par le juge de Termonde et insistons pour une concertation urgente avec le ministre Vande Lanotte. Il nous a récemment dit dans une réponse à une question parlementaire que la période d’attente n’est pas en contradiction avec les règles européennes parce qu’elle sert uniquement à éviter une concurrence déloyale et pas pour protéger le consommateur. Nous souhaitons plus de clarté ».  Le SNI espère, tout comme les magasins de vêtements, que la période d’attente sera maintenue, mais demande en outre une sécurité juridique.  Mais pour cela, il faudra attendre le jugement définitif de la Cour de Cassation dans cette affaire.

 

Unizo et ModeUnie: « un jugement prématuré »

Unizo et ModeUnie estiment eux aussi que la décision finale dans ce dossier revient  à la Cour de Cassation, « la plus haute instance juridique de notre pays » et que « le tribunal de Termonde a rendu un jugement prématuré. D’autres tribunaux de commerce, comme celui de Bruxelles et de Louvain, ont estimé qu’il était préférable d’attendre le jugement de la Cour de Cassation ».


Précédemment la Cour de Cassation avait signalé à le Cour européenne qu’elle devait interpréter  la période d’attente belge dans le cadre d’une concurrence loyale entre les entreprises. « Début de cette année la Cour de justice européenne a jugé que la concurrence loyale entre les entreprises est une affaire qui concerne les états membres individuellement et que l’Europe n’a pas à condamner cela.


Le ministre ne supprime pas la période d’attente

Ainsi les organisations des indépendants  sont sur la même longueur d’ondes que le ministre de l’Economie, Johan Vande Lanotte, qui a déclaré ne pas avoir l’intention d’abolir la période d’attente, malgré le jugement rendu par le tribunal de Termonde « A moins que la Cour de Cassation ou la Cour européenne disent le contraire, nous maintiendrons cette période d'attente. »


Vande Lanotte ne voit aucun argument qui indiquerait que la période d’attente est en contradiction avec la règlementation européenne. « La Cour européenne admet cette mesure si elle vise à protéger les petits commerçants et à leur permettre de vendre leur stock saisonnier », commente le ministre dans une première réaction.

 

 

Traduction : Laure Jacobs

Questions or comments? Please feel free to contact the editors


La nouvelle génération aux commandes de la chaîne de magasins de chaussures Maniet

18/06/2018

Allison Vanderplancke, âgée de 28 ans, succède à son père en tant que PDG de la chaîne de magasins de chaussures Maniet. Il s’agit déjà de la cinquième génération à la tête de l’entreprise familiale wallonne.

Afound, la première plate-forme de H&M, a été lancée en Suède

15/06/2018

Afound, la nouvelle formule multimarques du groupe H&M, a été lancée en Suède cette semaine. Avec la plate-forme web, les 2 premiers magasins qui ont ouvert leurs portes à Stockholm et à Malmö constituent un marché d’écoulement de vêtements soldés.

Le premier magasin Kiabi en Flandre s’installe à Bruges

14/06/2018

A peine deux ans après l’arrivée de Kiabi en Belgique, la marque française de prêt-à-porter ouvre son sixième magasin belge cet automne. Il sera situé à Bruges et sera le tout premier magasin en Flandre.

La maison-mère de Brantano bientôt cotée à la bourse de Bruxelles

13/06/2018

D’ici mi-juillet FNG Group espère être coté à la bourse de Bruxelles. Cette opération devrait permettre au groupe de mode de lever du capital frais afin de financer la transformation et l’expansion de l’enseigne Brantano.

JBC gagne du temps à la caisse grâce à la technologie RFID

07/06/2018

Grâce à la radio-identification (RFID), l’enseigne de mode JBC gagne une dizaine de secondes à la caisse par vêtement vendu. Les employés n’ont plus besoin de scanner les étiquettes de prix individuellement.

Votre smartphone choisit vos cadeaux sur Zalando

06/06/2018

A l’automne prochain il vous sera possible de demander à votre smartphone de choisir le cadeau idéal. Pour ce faire Zalando s’est associé à Google pour développer un chatbot, baptisé Gift Finder, pour Google Assistant.