La Cour européenne donne le feu vert aux pré-soldes

La Cour européenne donne le feu vert aux pré-soldes

(update) La Cour européenne de justice estime que la période d’attente avant les soldes, telle qu’elle est pratiquée actuellement en Belgique, n’est pas nécessairement en contradiction avec la directive européenne en matière de pratiques commerciales déloyales. C’est ainsi que la Cour répond à une question préjudicielle émise par la Cour de cassation belge, concernant une affaire en cours depuis 2007 déjà. Toutefois il est encore trop tôt pour tirer des conclusions : le débat concernant les pré-soldes n’est pas encore clos.

Un combat juridique qui s’éternise

La période d’attente avant les soldes est depuis longtemps un sujet d’irritation pour certains commerçants, qui parfois refusent purement et simplement de suivre la législation. Ce qui a déclenché un véritable combat juridique qui n’en finit pas (avec pour protagonistes ZEB et Unizo), passant par la Cour de cassation pour aboutir à la Cour européenne. L’incertitude persiste chez les commerçants, car aucun des tribunaux ne parvient à trancher, mais à présent on constate une légère progression dans ce dossier.


La Cour de cassation belge s’est adressée à la Cour européenne suite à un litige mettant en cause Galeria Inno, qui en décembre 2007 avait promis à ses clients fidèles des remises jusqu’à 50%, quelques semaines avant le début officiel des soldes.                                                                                        

                                                                                                                                                                                                                               solden
Auparavant la Cour d’appel de Bruxelles avait déjà émis la même question auprès de la Cour de justice européenne dans un procès entre le ministère de   l’Economie, le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) et la chaîne de vêtements ZEB qui avait ouvertement ignoré la période d’attente.


Le tribunal belge, jugeant la réponse européenne trop vague, avait alors décidé d’attendre la décision dans l’affaire de l’Inno avant de prononcer un jugement. A présent c’est chose faite : la Cour européenne donne le feu vert aux pré-soldes, mais sous strictes conditions …

Sous strictes conditions

La discussion concernait principalement le but de la période d’attente : vise-t-elle le consommateur ou le commerçant ? Si le but est de protéger le consommateur, alors la loi est illégale selon les règles de l’Union Européenne. Si par contre la période d’attente, et en particulier l’interdiction d’annoncer des réductions durant cette période, tend à éviter toute concurrence déloyale entre les commerçants, il n’y a pas de problème, dans ce cas elle est légale.


shoppingL’union des indépendants Unizo se réjouit de la décision de la Cour européenne : « C’est un grand jour pour les indépendants du secteur de la mode », déclare Luc Ardies, directeur d’Unizo.  Auparavant la Cour de cassation avait déjà indiqué clairement que les autorités belges visaient uniquement à garantir une concurrence loyale dans le secteur de la mode : tant que cette motivation ne change pas, la période d’attente est légale en principe.


Toutefois le débat concernant la période d’attente n’est toujours pas clos. Tout dépendra de la façon dont la Cour de cassation au final interprètera la loi en matière de pré-soldes, car si elle estime que la loi contient ne fut-ce qu’un élément visant à protéger le consommateur , la période d’attente sera à nouveau illégale. Nous ne sommes donc pas encore sortis de l’auberge.

 


« Mais le verdict de la Cour de cassation sera valable uniquement pour le litige opposant  Inno et l’Etat belge. Ce qui bien entendu n’empêche personne de contester la loi belge devant les tribunaux belges, » ajoute Pieter Brulez, chercheur à l’institut de Droit contractuel à la KU Leuven.

 

 

Traduit par Marie-Noëlle Masure

Questions or comments? Please feel free to contact the editors


Hunkemöller à la conquête de la Suisse

17/08/2017

Après avoir lancé son webshop en Suisse en septembre de l’an dernier, l’enseigne de lingerie néerlandaise Hunkemöller compte désormais y ouvrir des magasins physiques. La première ouverture est prévue pour octobre.

Le chausseur Bally est à vendre

16/08/2017

Après s’être déjà séparé de la marque de chaussures britannique Jimmy Choo, la société d’investissement autrichienne JAB Holding cherche à présent à céder le chausseur suisse Bally pour un montant d’au moins 600 millions d’euros.

Crocs perd son brevet sur ses célèbres sabots

14/08/2017

L’enseigne de chaussures Crocs a perdu son procès concernant le brevet sur le design de ses célèbres sabots. Selon l’instance américaine Patent and Trademark Office (USPTO), une autre entreprise utilisait déjà un design semblable auparavant.

Zalando à nouveau en croissance de plus de 20%

10/08/2017

Zalando a atteint de justesse son objectif de croissance de plus de 20% au deuxième trimestre de 2017. Pour l’ensemble de l’exercice l’e-commerçant allemand continue de tabler sur une croissance comprise entre 20 et 25%.

Gucci intente un procès contre Forever 21

09/08/2017

Gucci a décidé d’intenter un procès contre la chaîne de vêtements Forever 21 aux Etats-Unis. Selon la maison de mode italienne, l’enseigne américaine aurait copié un design spécifique de la marque de luxe.

Ralph Lauren fait mieux que prévu

08/08/2017

La maison de couture Ralph Lauren a enregistré d’excellents résultats au premier trimestre. Tant sur le plan de son chiffre d’affaires que sur celui de ses bénéfices, les résultats dépassent les prévisions des analystes. Il y a un an, l’entreprise avait dû déplorer d’importantes pertes.

Back to top