Pas de brevet pour le motif à damier de Louis Vuitton

Pas de brevet pour le motif à damier de Louis Vuitton

La marque française de maroquinerie de luxe Louis Vuitton n’a pas obtenu de brevet pour son célèbre motif à damier marron et beige. Ainsi le Tribunal de la Cour de Justice européenne confirme un jugement antérieur rendu  par le service d’enregistrement européen compétent.

« Pas de caractère distinctif »

C’est un coup dur pour Louis Vuitton (filiale du groupe LVMH), qui dans son combat contre la contrefaçon tente depuis des années de protéger son célèbre motif à damier  par un brevet. En 2008 la marque avait obtenu le brevet, qui lui a ensuite été retiré suite à un procès intenté par la marque allemande Nanu-Nana. L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, le service chargé de l’enregistrement des marques et des modèles au sein de l’Union européenne, avait jugé le  brevet non valable.


Louis Vuitton ne s’avouant pas vaincu est allé en appel contre cette décision. Finalement l’affaire est passée devant le Tribunal de la Cour de Justice européenne, qui confirme à présent que le motif a été protégé à tort : les juges estiment que le motif à damier n’a « pas de caractère distinctif »  et que Louis Vuitton n’a pas apporté suffisamment de preuves qu’il s’agissait d’un signe distinctif. Dans son argumentation la Cour indique également que le motif à damier est « un élément décoratif très courant et par ailleurs très simple. »


Dans le monde de la mode la contrefaçon  est un fléau qui ne cesse de s’étendre.  C’est pourquoi les grandes marques sont de plus en plus nombreuses à tenter d’obtenir gain de cause par voie juridique. Ainsi Adidas est en procès contre Marc Jacobs concernant un manteau de la collection de printemps ‘Marc by Marc Jacobs’, sur lequel figure quatre bandes très similaires aux trois bandes emblématiques de la marque de sport allemande. Adidas accuse également Isabel Marant de copier ses chaussures de sport Stan Smiths.

 

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