Ikea France condamné pour ouverture dominicale illégale

Ikea France condamné pour ouverture dominicale illégale

Ikea France a été condamné par le tribunal du travail pour infraction au repos dominical. Le groupe devra verser quelque 120.000 euros de dommages et intérêts à huit collaborateurs, mais la note pourrait atteindre 30 millions d’euros.

Ouvertures dominicales illégales jusqu’en 2008

Le tribunal du travail de Montmorency (Val-d’Oise) a condamné la branche française de la chaîne d'ameublement Ikea à verser 120.000 euros de dommages et intérêts à huit collaborateurs pour ne pas avoir respecté la législation relative au repos dominical. En France une loi autorisant les magasins de meubles à ouvrir le dimanche a été instaurée en 2008, mais Ikea ouvrait déjà le dimanche depuis 2003.


Finalement huit collaborateurs du magasin Paris Nord 2 ont décidé de s’adresser au tribunal du travail, avec le soutien du syndicat de gauche FO. Le juge a donné raison aux plaignants et a condamné Ikea à payer une indemnité de 3.500 à 34.000 euros par personne, « en fonction du nombre de dimanches travaillés ».


« Jusqu’en 2007 Ikea a transgressé la loi relative au repos dominical », indique le syndicat dans un communiqué. « En tenant compte du nombre total d’employés concernés cette condamnation pourrait coûter plus de 30 millions d’euros à la chaîne suédoise. » Depuis d’autres employés ont également porté plainte auprès du tribunal, selon le syndicat. « Les décisions sont attendues dans les semaines à venir. »


Uniquement « sur base volontaire »

Ikea pour sa part rappelle que « le travail dominical a toujours été basé sur le strict volontariat » et qu’un accord interne avait été conclu à ce sujet : « Pour les employés d'Ikea volontaires, toute heure travaillée le dimanche est majorée à hauteur de 125%, c'est-à-dire au-delà des 100% prévus par le Code du travail. »


La  réglementation complexe relative aux ouvertures dominicales ne manque pas de susciter la controverse : fin 2013, début 2014 les chaînes de bricolage françaises protestaient contre le fait qu’elles n’étaient pas autorisées à ouvrir le dimanche, contrairement aux magasins d’ameublement et les jardineries. Finalement une réglementation de transition a été mise en place permettant les ouvertures dominicales, en attendant une loi globale qui entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2015.

 

 

Traduction : Marie-Noëlle Masure

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