Santens gagne son combat contre ses créanciers

Santens gagne son combat contre ses créanciers

La Cour d’appel d’Anvers a donné son feu vert  à la reprise définitive du fabricant de tissus-éponges Santens par le producteur  français de linge de maison Descamps. Ainsi les deux créanciers KBC et BNP Paribas Fortis perdent un procès en cours depuis un an déjà.

Le maintien de l’emploi passe avant les exigences des banques

En février 2011 l’entreprise familiale d’Audenarde Santens demandait à être protégée contre ses créanciers. En septembre de la même année une partie du groupe était rachetée  par l’enseigne  française de linge de maison Descamps  pour un montant de 9,6 millions d’euros. Toutefois les créanciers KBC et BNP Paribas Fortis avaient estimé que le montant de la reprise était bien trop faible  et espéraient en obtenir  seize millions d’euros.  Les deux banques ont donc contesté la reprise en appel.


La Cour d’appel d’Anvers pour sa part  juge que la garantie de l’emploi prime sur les revendications des banques : « Ce qui est essentiel dans l’offre de Descamps, c’est  la continuité de l’entreprise, grâce au maintien de quelque 200 emplois […] .  Il n’y avait pas d’autres alternatives à l’offre de Descamps. Il faut veiller en priorité à la continuité de l’activité économique », souligne le juge.


D’importants clients ont décroché

Bien que les syndicats et les employés se disent satisfaits de cette décision, ils savent néanmoins que l’avenir de Santens durant les prochains mois s’annonce difficile. « La reprise menaçant d’être annulée, l’entreprise risquait donc la fermeture. C’est pourquoi certains clients importants ont décroché et ont passé commande chez des concurrents.  Ainsi Santens était le fournisseur principal de Makro, mais à présent ce contrat est passé aux mains de Clarysse », explique Luc De Decker du syndicat ACV.


Actuellement Santens dans son usine d’Audenarde doit faire face à un chômage temporaire relativement lourd. « Nous craignons que ces difficultés perdurent jusqu’à l’été de l’année prochaine », selon De Decker.


A présent les banques disposent de trois mois pour aller (à nouveau) en appel contre l’arrêt auprès de la cour de Cassation, mais cette probabilité semble minime, car elles devraient alors pouvoir invoquer des fautes de procédure. Par ailleurs il est très rare que l’on aille en cassation par deux fois pour un même dossier : en effet,  l’affaire avait été transférée à Anvers, après qu’un précédent arrêt de la Cour d’appel de Gand ait été contesté par les banques.

 

 

Traduction : Marie-Noëlle Masure

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