rechtszaak

Un ancien employé de Delhaize condamné pour ‘corruption privée’

La cour d’appel de Bruxelles a condamné un ancien dirigeant de Delhaize à deux ans d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 9.000 euros. L’homme a accepté des pots-de-vin d’entrepreneurs qui voulaient effectuer des travaux pour la chaîne.

Aldi gagne contre AB InBev dans le procès concernant sa pils Buval
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Aldi pourra à nouveau vendre sa pils Buval dans la canette rouge d’origine, même si la ressemblance avec la canette Jupiler est indéniable. Tel est le verdict prononcé dans le procès intenté par AB InBev contre Aldi en 2015.

Fin de la lutte pour le pouvoir au sein de la famille Aldi Nord
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Des années de lutte pour le pouvoir chez Aldi Nord, la partie d’Aldi qui gère des magasins en Belgique et aux Pays-Bas, ont pris fin suite à une décision prononcée par le tribunal.  L’influence de la famille fondatrice se voit ainsi limitée.

Les fabricants de luxe peuvent interdire à leurs distributeurs de vendre sur Amazon

Les marques de luxe ont le droit d’interdire à leurs distributeurs agréés de revendre leurs produits sur des plates-formes tierces, comme Amazon. C’est ce qu’a décidé la Cour de justice de l’UE suite à un procès intenté par Coty.

Ouverture du procès contre d’anciens dirigeants de Tesco
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Le procès contre trois anciens dirigeants du groupe de supermarchés britannique Tesco, accusés de fraude comptable, a démarré. Les inculpés risquent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Gucci intente un procès contre Forever 21
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Gucci a décidé d’intenter un procès contre la chaîne de vêtements Forever 21 aux Etats-Unis. Selon la maison de mode italienne, l’enseigne américaine aurait copié un design spécifique de la marque de luxe.

12 ans de prison requis contre le vice-président de Samsung

Dans l’affaire de corruption qui éclabousse Samsung, les procureurs ont requis 12 ans de réclusion à l’encontre Jay Y. Lee, ancien vice-président mais dirigeant réel du géant sud-coréen. Il est accusé de corruption et de détournement de fonds.

Zara Home condamné pour avoir copié une création belge

Le Tribunal de Commerce de Bruxelles a jugé que l’enseigne Zara Home a copié une création du sculpteur sur bois limbourgeois Patrick Damiaens. Il s’agit d’un blason créé par Damiaens figurant sur des bougies vendues par Zara Home.

Louboutin dans ses petits souliers dans l’affaire des semelles rouges
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L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne a émis un avis selon lequel la semelle rouge des chaussures Louboutin ne pouvait être considérée comme une marque déposée protégée.

Ferrero obtient gain de cause dans le procès ‘choco’ contre Delhaize
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La cour d’appel de Bruxelles a donné raison au fabricant de chocolat Ferrero dans le procès ‘choco’ qui l’opposait à Delhaize. Les Italiens jugeaient la campagne publicitaire de l’enseigne au lion mensongère et trompeuse.

Zadig & Voltaire gagne le procès qui l’oppose à Yves Saint Laurent
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Zadig & Voltaire, la marque de mode française émergente, a obtenu gain de cause dans l’affaire qui l’opposait à Yves Saint Laurent.  Celui-ci accusait le plus petit label de mode d’avoir copié le concept d’aménagement d’une de ses boutiques. 

D’anciens directeurs de Tesco inculpés pour fraude
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Trois anciens directeurs de Tesco sont accusés de fraude suite au scandale comptable de la chaîne de supermarchés.  S’ils sont déclarés coupables, ils risquent une peine pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement.

Zara accusé de pratiquer des prix trompeurs
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Aux Etats-Unis l’enseigne de mode espagnole Zara a été accusée de pratiquer des prix trompeurs. La plainte collective a été introduite à l’initiative l’Américain Devin Rose, qui réclame 5 millions de dollars (4,4 millions d’euros).

Dovy Keukens condamné pour cause de discrimination liée à l’âge

Le tribunal du travail de Gand a condamné Dovy Keukens pour cause de discrimination liée à l’âge, suite à une plainte d’Unia, le centre interfédéral pour l’égalité des chances, qui accusait le fabricant de cuisines d’avoir refusé d’embaucher un candidat à cause de son âge trop avancé.

L’ordre d’arrêt contre Driespoort Shopping Deinze annulé

Le juge des référés de Gand a estimé que l’ordre d’arrêt de l’exploitation commerciale du Driespoort Shopping Deinze était illégal. Les magasins du centre commercial pourront donc rester ouverts.

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