La Cour constitutionnelle belge a annul\u00e9 l’interdiction de vendre du tabac dans les grands magasins d’alimentation, la jugeant \u00ab discriminatoire \u00bb. Une nouvelle r\u00e9glementation doit \u00eatre mise en place d’ici fin 2026, mais l’interdiction reste en vigueur pour l’instant.<\/p>\n\n\n\n
La Cour estime que la distinction entre les supermarch\u00e9s de plus de 400 m\u00e8tres carr\u00e9s et les magasins plus petits n’est \u00ab pas raisonnablement justifi\u00e9e \u00bb et donc contraire \u00e0 la Constitution. \u00ab La superficie d’un magasin d’alimentation n’a aucun rapport avec les risques pour la sant\u00e9 li\u00e9s aux produits du tabac \u00bb, indique l’arr\u00eat. De plus, \u00ab il n’a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que ces magasins d’alimentation attireraient un public diff\u00e9rent, moins sensible \u00e0 ces risques pour la sant\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
L’interdiction, en vigueur depuis le 1er avril 2025, faisait partie du plan antitabac du ministre de la Sant\u00e9 Frank Vandenbroucke. La mesure visait \u00e0 r\u00e9duire consid\u00e9rablement le nombre de points de vente de tabac. Seuls les grands supermarch\u00e9s \u00e9taient concern\u00e9s ; les magasins plus petits peuvent continuer \u00e0 vendre du tabac, sous r\u00e9serve de conditions plus strictes.<\/p>\n\n\n\n
Les juges soulignent toutefois que cette distinction conduit davantage \u00e0 une distorsion de la concurrence qu’\u00e0 la protection de la sant\u00e9 publique. Les petits magasins ne seraient pas d\u00e9savantag\u00e9s de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e par une interdiction g\u00e9n\u00e9rale, tandis que les grands supermarch\u00e9s sont injustement exclus.<\/p>\n\n\n\n
N\u00e9anmoins, l’interdiction du tabac reste en vigueur pour l’instant. La Cour souhaite \u00e9viter que la sant\u00e9 publique ne soit \u00ab imm\u00e9diatement compromise \u00bb et donne au gouvernement jusqu’\u00e0 fin 2026 pour r\u00e9viser la loi. D’autres \u00e9l\u00e9ments de la loi sur le tabac restent inchang\u00e9s, tels que l’interdiction d’exposer les produits du tabac et l’obligation de v\u00e9rifier l’\u00e2ge des acheteurs.<\/p>\n\n\n\n
L’affaire avait \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant les tribunaux par Buurtsuper.be, l’organisation repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats des supermarch\u00e9s ind\u00e9pendants en Flandere, et par le fabricant de tabac Philip Morris Benelux. Luc Ardies, administrateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de Buurtsuper.be, se montre satisfait. \u00ab C’\u00e9tait une question de principe \u00bb, dit-il. Selon Ardies, \u00ab un commer\u00e7ant disposant de moins de 400 m\u00e8tres carr\u00e9s ne peut pas vendre des cigarettes de mani\u00e8re plus saine que ceux qui disposent d’une plus grande surface \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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