La Commission europ\u00e9enne a \u00e9labor\u00e9 certaines mesures, afin de faciliter les achats\u00a0des consommateurs sur des webshops \u00e9trangers.\u00a0La Commission souhaite notamment s’attaquer au probl\u00e8me du blocage g\u00e9ographique.<\/p>\n
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Le march\u00e9 unique europ\u00e9en est encore loin d\u2019\u00eatre une r\u00e9alit\u00e9 dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Ainsi en 2014 44% de la population a effectu\u00e9 un achat en ligne, mais seul 15% l\u2019a fait via un site web \u00e9tranger.<\/p>\n
\nLorsqu\u2019un consommateur souhaite effectuer un achat sur un site \u00e9tranger, il rentre souvent bredouille. En effet, bon nombre d\u2019e-commer\u00e7ants refusent de livrer \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Une \u00e9tude de la Commission europ\u00e9enne r\u00e9v\u00e8le que seuls 37% des webshops acceptent de livrer au-del\u00e0 de leurs fronti\u00e8res. Et si m\u00eame la livraison \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est possible, les frais de transport \u00e9lev\u00e9s constituent souvent un frein.<\/p>\n
\nOr lorsqu\u2019un consommateur se rend physiquement dans un magasin \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il ne rencontre aucun probl\u00e8me. Il ach\u00e8te et paie son produit, tout comme un client local. Il devrait donc en \u00eatre de m\u00eame pour les produits et services achet\u00e9s par voie digitale, estime la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi la Commission europ\u00e9enne souhaite s\u2019attaquer au probl\u00e8me du blocage g\u00e9ographique ; une pratique qui consiste \u00e0 bloquer l\u2019acc\u00e8s au module de vente aux consommateurs qui visitent le site depuis l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
\nSi la Commission parvient \u00e0 ses fins, le blocage g\u00e9ographique sera en grande partie interdit. Les e-commer\u00e7ants ne seront plus autoris\u00e9s \u00e0 bloquer leur site pour les visiteurs d\u2019autres Etats membres europ\u00e9ens. En outre, ils ne pourront plus renvoyer les consommateurs vers le site web de leur pays d\u2019origine et ne pourront faire valoir des conditions de paiement\u00a0 diff\u00e9rentes pour les r\u00e9sidents et les autres acheteurs de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
\nPourtant l\u2019interdiction de blocage ne sera pas g\u00e9n\u00e9rale : il y aura des exceptions notamment lorsque des r\u00e9glementations locales l\u2019exigent, par exemple pour la vente de boissons alcoolis\u00e9es. Il y aura \u00e9galement des r\u00e8gles plus souples pour les petits fournisseurs.<\/p>\n
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Cela ne signifie pas pour autant que chaque site web soit oblig\u00e9 de livrer \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il suffit qu\u2019un habitant\u00a0 d\u2019un autre Etat membre europ\u00e9en b\u00e9n\u00e9ficie des m\u00eames possibilit\u00e9s qu\u2019un r\u00e9sident local. Ainsi les Belges qui ach\u00e8teront par exemple un produit sur un site web allemand devront eux-m\u00eames organiser le transport ou donner une adresse de livraison locale allemande, si le site web allemand ne livre pas \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Autre obstacle que la Commission europ\u00e9enne souhaite supprimer : les frais de livraison \u00e9lev\u00e9s pour une exp\u00e9dition transfrontali\u00e8re. Actuellement ces frais sont souvent jusqu\u2019\u00e0 cinq fois sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux d\u2019une livraison nationale, alors que les frais r\u00e9els d\u2019une livraison \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne justifient pas de tels tarifs.<\/p>\n
\nLa Commission esp\u00e8re une autor\u00e9gulation. Afin d\u2019augmenter la concurrence et la transparence, les services de coursiers qui livrent des colis atteignant une certaine ampleur, devront transmettre leurs tarifs au contr\u00f4leur national. De plus les tierces parties devront avoir acc\u00e8s aux services du prestataire de service universel local pour compl\u00e9ter le transport.<\/p>\n
\nSi cette approche ne donne pas de r\u00e9sultats, la Commission souhaite prendre des mesures suppl\u00e9mentaires en 2019.<\/p>\n
Et enfin la Commission europ\u00e9enne souhaite que les consommateurs aient des moyens de d\u00e9fense juridiques plus forts en cas de probl\u00e8mes. Actuellement les Europ\u00e9ens h\u00e9sitent souvent \u00e0 effectuer des achats \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, parce qu\u2019ils ne connaissent pas leurs droits ou ne savent pas comment les faire valoir \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
\nAinsi les contr\u00f4leurs locaux des droits des consommateurs seront mieux arm\u00e9s, afin de fermer plus rapidement des sites web qui s\u2019adonnent \u00e0 des pratiques frauduleuses , afin d\u2019obtenir les donn\u00e9es des administrateurs de domaine\u00a0 pour pouvoir ainsi identifier les commer\u00e7ants responsables et afin de v\u00e9rifier si les conditions sur le site web sont conformes \u00e0 la loi.<\/p>\n
\nLa proposition de la Commission europ\u00e9enne doit encore \u00eatre approuv\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en et par le Conseil des Ministres. La Commission a demand\u00e9 \u00e0 ce que le dossier soit trait\u00e9 rapidement.<\/p>\n
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