Mercredi dernier la cour d\u2019appel de Bruxelles a d\u00e9clar\u00e9 nulle la requ\u00eate d\u2019appel introduite par Ice-Watch, apr\u00e8s avoir perdu son proc\u00e8s contre le g\u00e9ant danois du jouet Lego. La cour a estim\u00e9 que Lego n\u2019avait pas dispos\u00e9 d\u2019assez de temps pour organiser sa d\u00e9fense et de plus Ice-Watch aurait d\u00fb r\u00e9diger son acte d\u2019appel non seulement en fran\u00e7ais mais \u00e9galement en danois.<\/p>\n
Le litige concerne les emballages color\u00e9s des montres Ice-Watch qui ressembleraient trop aux blocs Lego. C\u2019est pourquoi le juge avait condamn\u00e9 le fabricant de montres \u00e0 changer le look de ses emballages, sous peine d’une astreinte de 200 euros par infraction et de 10 000 euros par jour de retard. Mais Ice-Watch n\u2019a pas dit son dernier mot et a donn\u00e9 ordre \u00e0 ses avocats d\u2019introduire une nouvelle proc\u00e9dure. Tant que le jugement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9, la vente des bo\u00eetes incrimin\u00e9es se poursuivra.<\/p>\n
L\u2019annulation de requ\u00eate dans l\u2019affaire contre Lego est le deuxi\u00e8me \u00e9chec judiciaire pour Ice-Watch en moins d\u2019une semaine. R\u00e9cemment le tribunal de commerce de Li\u00e8ge a rendu un jugement en d\u00e9faveur d\u2019 Ice-Watch. Le juge a estim\u00e9 que le fabricant wallon ne pouvait b\u00e9n\u00e9ficier de la protection de droit d\u2019auteur. Ce verdict concerne un proc\u00e8s intent\u00e9 par Ice-Watch contre des concurrents (notamment CMC Diffusion) commercialisant \u00e9galement des montres color\u00e9es en plastique.<\/p>\n
\u00ab La couleur et le choix du mat\u00e9riau (\u2026) ne peuvent \u00e0 eux seuls fonder l\u2019originalit\u00e9. De m\u00eame, l\u2019effet de gamme ou de coloration, voire l\u2019id\u00e9e du concept ne constituent pas une forme traduisant l\u2019originalit\u00e9 du produit, mais rel\u00e8vent davantage d\u2019un choix de marketing \u00bb, pr\u00e9cise le juge li\u00e9geois. Grave d\u00e9ception pour Ice-Watch, qui en 2010 avait vendu deux millions de montres.<\/p>\n
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Traduit par Marie-No\u00eblle Masure<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Requ\u00eate d\u2019appel contre Lego annul\u00e9e Mercredi dernier la cour d\u2019appel de Bruxelles a d\u00e9clar\u00e9 nulle la requ\u00eate d\u2019appel introduite par Ice-Watch, apr\u00e8s avoir perdu son proc\u00e8s contre le g\u00e9ant danois du jouet Lego. La cour a estim\u00e9 que Lego n\u2019avait pas dispos\u00e9 d\u2019assez de temps pour organiser sa d\u00e9fense et de plus Ice-Watch aurait d\u00fb […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":84,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[25],"tags":[],"people":[],"extra":[],"company":[],"topic":[],"region":[],"class_list":["post-1427","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-general"],"acf":[],"yoast_head":"\n