BD Media, en collaboration avec diverses entreprises et organisations des secteurs de la vente au d\u00e9tail et de l’imprimerie, saisit le Conseil d’\u00c9tat contre les r\u00e8glements fiscaux applicables aux imprim\u00e9s non adress\u00e9s adopt\u00e9s par toute une s\u00e9rie de communes.<\/p>\n\n\n\n
Certaines communes de Flandre et de Wallonie ont modifi\u00e9 leurs tarifs ces derniers mois de telle sorte qu\u2019ils sont d\u00e9sormais excessivement \u00e9lev\u00e9s et disproportionn\u00e9s, indique BD Media dans un communiqu\u00e9 de presse. Cette taxe touche principalement les commer\u00e7ants locaux, pour qui la communication porte-\u00e0-porte reste un canal important pour atteindre les clients de leur quartier. Boechout, Herenthout, Herzele, Lier, Lierde, Ostende, Opwijk, Roulers et Sint-Katelijne-Waver font notamment partie des communes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Comme chaque commune en Belgique d\u00e9cide elle-m\u00eame de la taxe sur les imprim\u00e9s non adress\u00e9s, il en r\u00e9sulte un paysage tr\u00e8s fragment\u00e9, avec des tarifs et des r\u00e8gles divergents. Ainsi, un d\u00e9pliant A4 recto-verso (deux pages) est moins tax\u00e9 dans une commune donn\u00e9e que le m\u00eame d\u00e9pliant A4 pli\u00e9 au format A5 (quatre pages). De plus, certaines communes ont tripl\u00e9 leurs tarifs. \u00ab Pour de nombreux commer\u00e7ants, la communication porte-\u00e0-porte risque ainsi de devenir inabordable \u00bb, explique Raf Lambrix, PDG de BD Media.<\/p>\n\n\n\n
Selon lui, il est injustifi\u00e9 que les communes justifient cette taxe par le principe du \u00ab pollueur-payeur \u00bb. \u00ab La communication porte-\u00e0-porte ne repr\u00e9sente, selon les estimations, que 5 % de la collecte totale de papier et de carton, mais supporte 100 % de cette taxe \u00bb, explique M. Lambrix. \u00ab Un moyen de communication est ainsi tax\u00e9 de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e. \u00bb Selon le secteur, le syst\u00e8me actuel cr\u00e9e en outre un effet pervers. \u00ab Comme seul ce secteur est tax\u00e9, nous contribuons indirectement au traitement des emballages en carton d\u2019acteurs internationaux tels que Temu et Shein, qui repr\u00e9sentent une part bien plus importante de la collecte de papier. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Les organisations concern\u00e9es reconnaissent que les communes sont soumises \u00e0 des pressions budg\u00e9taires, mais plaident en faveur de tarifs et de r\u00e8gles raisonnables et proportionn\u00e9s. \u00ab Une taxe qui, dans la pratique, touche principalement le commerce local, ne peut pas \u00eatre le but recherch\u00e9 \u00bb, d\u00e9clare M. Lambrix. \u00ab Nous sommes pr\u00eats \u00e0 dialoguer avec les communes concern\u00e9es afin de parvenir \u00e0 une solution viable. \u00bb BD Media est le leader belge de la distribution d\u2019imprim\u00e9s non adress\u00e9s et dirige la coalition. Les autres participants \u00e0 la coalition souhaitent rester anonymes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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