\u00c0 compter du 19 juillet, les grandes entreprises ne seront plus autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9truire les v\u00eatements, accessoires de mode et chaussures invendus. L’Union europ\u00e9enne souhaite ainsi emp\u00eacher que des produits encore utilisables ne finissent directement dans le flux des d\u00e9chets.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9sormais, les entreprises devront vendre autant que possible leurs stocks exc\u00e9dentaires, par exemple en proposant des r\u00e9ductions ou en recourant \u00e0 des canaux de distribution alternatifs. Elles peuvent \u00e9galement faire don de ces produits \u00e0 des associations caritatives ou \u00e0 des entreprises sociales, les r\u00e9parer, les remettre \u00e0 neuf ou les recycler. Les entreprises de taille moyenne ont jusqu\u2019au 19 juillet 2030 pour se conformer \u00e0 ces r\u00e8gles. Les petites entreprises et les micro-entreprises ne sont pas concern\u00e9es par cette interdiction.<\/p>\n\n\n\n
Avec cette mesure, la Commission europ\u00e9enne souhaite \u00e9viter que les mati\u00e8res premi\u00e8res, l\u2019eau, l\u2019\u00e9nergie et la main-d\u2019\u0153uvre ne soient gaspill\u00e9es avant m\u00eame qu\u2019un produit n\u2019ait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9. \u00ab Lorsque des biens neufs et utilisables sont jet\u00e9s, les mati\u00e8res premi\u00e8res, l\u2019eau, l\u2019\u00e9nergie et la main-d\u2019\u0153uvre investies dans leur production sont perdues \u00bb, affirme la Commission. Selon Bruxelles, le traitement de ces biens entra\u00eene \u00e9galement des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre qui pourraient \u00eatre \u00e9vit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
L’interdiction n’est pas absolue. Les entreprises sont encore autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9truire des produits lorsque ceux-ci sont dangereux, endommag\u00e9s ou contrefaits, ou lorsqu’ils enfreignent des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. De m\u00eame, les biens refus\u00e9s par des organisations caritatives ou des programmes de dons peuvent, sous certaines conditions, \u00eatre envoy\u00e9s au traitement des d\u00e9chets.<\/p>\n\n\n\n
Les entreprises doivent toutefois justifier ces exceptions \u00e0 l\u2019aide de documents, de r\u00e9sultats de tests ou d\u2019autres preuves. Elles doivent en outre publier chaque ann\u00e9e la liste des produits invendus qu\u2019elles ont mis au rebut et en indiquer les raisons. Les autorit\u00e9s nationales de contr\u00f4le peuvent effectuer des inspections et infliger des amendes. Les entreprises doivent conserver leurs registres pendant cinq ans. Le recyclage est par ailleurs prioritaire par rapport \u00e0 l\u2019incin\u00e9ration ou \u00e0 la mise en d\u00e9charge.<\/p>\n\n\n\n
Cette mesure d\u00e9coule du r\u00e8glement europ\u00e9en sur l\u2019\u00e9coconception des produits durables, entr\u00e9 en vigueur en juillet 2024. Cette l\u00e9gislation vise \u00e0 rendre les produits plus durables, plus faciles \u00e0 r\u00e9parer, r\u00e9utilisables et recyclables. Bruxelles souhaite \u00e9galement \u00e9tendre ult\u00e9rieurement l\u2019interdiction de destruction \u00e0 d\u2019autres groupes de produits.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019UE commence par le textile en raison de son impact environnemental important et de l\u2019ampleur du gaspillage. On estime qu\u2019entre 4 et 9 % de tous les produits textiles mis sur le march\u00e9 en Europe disparaissent avant m\u00eame d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s. Cela repr\u00e9sente environ 264 000 \u00e0 594 000 tonnes par an. Selon la Commission, cette interdiction soutient \u00ab la transition vers une \u00e9conomie europ\u00e9enne plus circulaire et plus comp\u00e9titive \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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