Les nouvelles r\u00e8gles europ\u00e9ennes en mati\u00e8re d’emballages (PPWR) visent \u00e0 rendre les emballages plus durables, plus facilement recyclables et plus souvent r\u00e9utilisables. Pourtant, pour l’instant, le principal d\u00e9fi pour les d\u00e9taillants ne r\u00e9side pas dans les emballages eux-m\u00eames, mais dans une question fondamentale : quel r\u00f4le jouent-ils exactement dans la cha\u00eene logistique ?<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e8glement europ\u00e9en sur les emballages et les d\u00e9chets d\u2019emballages est en vigueur depuis le 12 ao\u00fbt dans toute l\u2019Union europ\u00e9enne. Il s\u2019agit de l\u2019une des plus importantes r\u00e9formes de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re d\u2019emballages depuis des d\u00e9cennies. L\u2019Europe a m\u00eame opt\u00e9 pour un r\u00e8glement plut\u00f4t que pour une directive : les r\u00e8gles s\u2019appliquent directement dans tous les \u00c9tats membres. Bruxelles souhaite ainsi \u00e9viter, entre autres, que les entreprises ne soient confront\u00e9es \u00e0 27 interpr\u00e9tations nationales diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Auparavant, la l\u00e9gislation sur les emballages portait principalement sur la collecte et le recyclage. L\u2019emballage \u00e9tait en fait un probl\u00e8me de d\u00e9chets \u00bb, explique Mathias Fahy, expert en strat\u00e9gie et d\u00e9veloppement durable au sein du cabinet de conseil M\u00f6bius. \u00ab D\u00e9sormais, elle comporte une partie importante consacr\u00e9e \u00e0 la conception. Quiconque met sur le march\u00e9 des emballages ou des produits emball\u00e9s doit concevoir ces emballages de mani\u00e8re plus durable. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Toutes les obligations n\u2019entreront toutefois pas en vigueur simultan\u00e9ment. Or, c\u2019est justement ce qui est souvent source de confusion : \u00ab Cette l\u00e9gislation est tr\u00e8s longue et complexe. En tant qu\u2019entrepreneur, on ouvre ces textes, mais on les referme aussit\u00f4t \u00bb, explique Fahy. \u00ab Il est difficile d\u2019en tirer des conclusions : que dois-je faire d\u00e8s maintenant et qu\u2019est-ce qui ne sera exig\u00e9 que dans deux ou quatre ans ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Depuis le 12 ao\u00fbt, les fabricants doivent effectuer une \u00e9valuation de conformit\u00e9 avant la mise sur le march\u00e9 d\u2019un emballage, accompagn\u00e9e d\u2019un dossier technique et d\u2019une d\u00e9claration de conformit\u00e9 UE sign\u00e9e. Il s\u2019agit d\u2019une sorte de \u00ab passeport \u00bb pour l\u2019emballage, explique Fahy. Les distributeurs ne sont pas tenus de d\u00e9tenir eux-m\u00eames le dossier technique des produits de marque, mais doivent v\u00e9rifier que le fabricant a bien rempli ses obligations.<\/p>\n\n\n\n
Des limites s\u2019appliquent dor\u00e9navant \u00e9galement aux emballages alimentaires concernant les PFAS, ces \u00ab substances chimiques \u00e9ternelles \u00bb. Les emballages en papier et en carton dot\u00e9s de rev\u00eatements hydrofuges ou ol\u00e9ofuges constituent notamment un sujet de pr\u00e9occupation, qu\u2019il s\u2019agisse de bo\u00eetes \u00e0 pizza ou de sacs de boulangerie.<\/p>\n\n\n\n
Pour l\u2019instant, l\u2019accent est donc principalement mis sur la preuve : les entreprises doivent d\u00e9montrer leur conformit\u00e9 et ne pas se contenter de la d\u00e9clarer. \u00ab Il ne suffit pas de s\u2019assurer que ces substances ne sont pas pr\u00e9sentes, il faut \u00e9galement pouvoir le prouver \u00bb, explique Fahy. Les d\u00e9taillants proposant des marques de distributeur doivent donc recueillir les justificatifs aupr\u00e8s de leurs fournisseurs et les int\u00e9grer \u00e0 leur dossier technique.<\/p>\n\n\n\n
De nombreuses autres obligations du PPWR n\u2019entreront en vigueur que dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. \u00c0 compter du 12 f\u00e9vrier 2027, les restaurants, les \u00e9tablissements de vente \u00e0 emporter et les points de restauration en magasin devront autoriser les clients \u00e0 apporter leurs propres emballages. Un an plus tard, ils devront \u00e9galement proposer eux-m\u00eames une alternative r\u00e9utilisable dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me de retour efficace.<\/p>\n\n\n\n
Les emballages de boissons seront \u00e9galement soumis \u00e0 un r\u00e9gime diff\u00e9rent. D\u2019ici 2029, les \u00c9tats membres devront collecter s\u00e9par\u00e9ment 90 % des bouteilles en plastique et des canettes m\u00e9talliques. Fahy s\u2019attend \u00e0 ce que les d\u00e9taillants jouent (bon gr\u00e9 mal gr\u00e9) un r\u00f4le important en tant que points de collecte dans le cadre des syst\u00e8mes de consigne. D\u2019ici 2030, les d\u00e9taillants devront en outre proposer au moins 10 % de certaines boissons dans des emballages r\u00e9utilisables.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 partir de 2030, le consommateur verra la directive PPWR s\u2019imposer davantage dans les rayons des magasins : les emballages devront alors \u00eatre d\u00e9montrablement et effectivement recyclables. Les sacs en plastique \u00e0 usage unique, les filets et les barquettes contenant des fruits et l\u00e9gumes non transform\u00e9s dispara\u00eetront, tout comme le film plastique utilis\u00e9 pour les multipacks promotionnels (en principe). Les d\u00e9taillants doivent en outre s\u2019efforcer de r\u00e9server 10 % de leur surface de vente aux produits en vrac.<\/p>\n\n\n\n
Pour les d\u00e9taillants, la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s constitue actuellement un obstacle majeur. La PPWR distingue notamment les fabricants, les producteurs, les importateurs et les distributeurs. Les obligations qui incombent \u00e0 une entreprise d\u00e9pendent du r\u00f4le qu\u2019elle joue au sein d\u2019une cha\u00eene de valeur sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n
Cela semble plus simple en th\u00e9orie qu\u2019en pratique. Un d\u00e9taillant peut \u00e0 la fois distribuer des produits de marque, vendre ses propres marques et, par exemple, exploiter un comptoir alimentaire. De ce fait, une m\u00eame entreprise peut endosser diff\u00e9rents r\u00f4les juridiques. \u00ab C\u2019est l\u00e0 que naissent actuellement des querelles : qui est r\u00e9ellement le fabricant ? \u00bb, explique Fahy. \u00ab Ces r\u00f4les sont tr\u00e8s difficiles \u00e0 cerner. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas des marques de distributeur, par exemple, la responsabilit\u00e9 incombe souvent au d\u00e9taillant. Quiconque appose son propre nom ou sa propre marque sur un emballage peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 juridiquement comme le fabricant et se voit donc soumis \u00e0 des obligations en mati\u00e8re de documentation technique et de conformit\u00e9. Le boulanger du coin devient-il alors responsable d\u00e8s qu\u2019il appose son nom sur les sacs de pain ou les bo\u00eetes \u00e0 g\u00e2teaux ? Pas n\u00e9cessairement : il existe des exceptions pour les micro-entreprises.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Beaucoup de choses s\u2019inscrivent dans le prolongement de ce qui existait d\u00e9j\u00e0 \u00bb, nuance Fahy. M\u00eame la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs, selon laquelle les entreprises paient pour la collecte et le traitement des emballages qu\u2019elles mettent sur le march\u00e9, n\u2019a rien de nouveau sous le soleil. La Belgique dispose aujourd\u2019hui de ce syst\u00e8me via Fost Plus et Valipac \u2013 et presque chaque \u00c9tat membre avait d\u00e9j\u00e0 son propre syst\u00e8me, auquel toute personne exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale devait en principe contribuer.<\/p>\n\n\n\n