Les produits d\u00e9truits, tous saisis par la douane, \u00e9taient des articles de luxe de marques de renom, telles Cartier, Gucci, TAG Heuer, Prada, Burberry et Breitling. Et il ne s\u2019agit l\u00e0 que de la partie visible de l\u2019iceberg : en 2011 rien qu\u2019en Europe quelque 103 millions de produits contrefaits ont \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9s.<\/p>\n
\u00ab Avec la fin des vacances de P\u00e2ques en vue, certains touristes n\u00e9gligents auront la d\u00e9sagr\u00e9able surprise lors de leur retour de se voir confisquer par\u00a0 la douane leurs achats faits \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (montres, sacs \u00e0 main, chaussures ou v\u00eatements de grandes marques), car contrefaits \u00bb, explique Bram Van Eeckhout, avocat chez Lydian. \u00ab Les consommateurs sont de plus en plus confront\u00e9s \u00e0 la contrefa\u00e7on. La vigilance est donc de mise, et qui plus est \u00e0 l\u2019\u00e9tranger o\u00f9 on ne conna\u00eet pas suffisamment le commerce local. \u00bb<\/p>\n
L\u2019action entreprise aujourd\u2019hui par le cabinet d\u2019avocats s\u2019inscrit dans le cadre de la discussion que suscite le fameux accord ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement). Selon ses partisans, cet accord vise \u00e0 harmoniser les normes internationales pour la protection des droits des producteurs de musique, de films,\u00a0 de mode et de multiples autres produits. Ce trait\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne, 22 des 27 Etats membres de l\u2019 UE, les Etats-Unis, le Japon, le Canada et l\u2019Australie, mais pas encore par le Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n
Et c\u2019est l\u00e0 que les choses se compliquent : les adversaires de l\u2019accord ACTA qualifient le texte de \u00ab censure \u00bb, car il r\u00e9duirait de fa\u00e7on draconienne la libert\u00e9 d\u2019internet. A pr\u00e9sent l\u2019eurod\u00e9put\u00e9 britannique, David Martin, rapporteur de ce texte controvers\u00e9, a annonc\u00e9, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9bat public, que lui-m\u00eame et ses coll\u00e8gues recommanderaient\u00a0 au Parlement europ\u00e9en de rejeter l\u2019accord\u00a0 : \u00ab \u00ab\u00a0Ce que l’accord apporte en termes de droits importants sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle se trouve, par ailleurs, affaibli par les menaces potentielles sur les libert\u00e9s individuelles et d’internet\u00a0\u00bb, estime la socio-d\u00e9mocrate britannique. Reste \u00e0 voir si ses coll\u00e8gues le suivront \u2026<\/p>\n
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Traduit par Marie-No\u00eblle Masure<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cartier, Gucci, Prada, Breitling & Co Les produits d\u00e9truits, tous saisis par la douane, \u00e9taient des articles de luxe de marques de renom, telles Cartier, Gucci, TAG Heuer, Prada, Burberry et Breitling. Et il ne s\u2019agit l\u00e0 que de la partie visible de l\u2019iceberg : en 2011 rien qu\u2019en Europe quelque 103 millions de produits […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":84,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[25],"tags":[],"people":[],"extra":[],"company":[],"topic":[],"region":[],"class_list":["post-1558","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-general"],"acf":[],"yoast_head":"\n