\u00ab Le juge de Termonde a suivi l’argumentation de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne, selon laquelle la p\u00e9riode d’attente est contraire \u00e0 la r\u00e8glementation europ\u00e9enne, notamment parce qu’elle prive le consommateur du droit d’information \u00bb, explique l’avocat de la cha\u00eene d\u2019habillement ZEB dans le journal het Laatste Nieuws.<\/p>\n
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Depuis 2009 d\u00e9j\u00e0, la cha\u00eene d\u00e9bute ses soldes ouvertement pendant la p\u00e9riode d\u2019attente. Les organisations d\u2019ind\u00e9pendants, n\u2019acceptant pas cette d\u00e9marche, ont introduit une plainte aupr\u00e8s du Tribunal de Commerce \u00e0 chaque infraction de ZEB \u00e0 la r\u00e8glementation. Finalement, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne, mais la r\u00e9ponse n\u2019\u00e9tait pas sans \u00e9quivoque.\u00a0 Dans deux arr\u00eats adress\u00e9s aux juges belges, il \u00e9tait mentionn\u00e9 comment interpr\u00e9ter les r\u00e8gles europ\u00e9ennes.\u00a0 Et c\u2019est ce qu\u2019a fait le juge de Termonde pour la premi\u00e8re fois : il estime que la p\u00e9riode d\u2019attente est en contradiction avec la l\u00e9gislation europ\u00e9enne.<\/p>\n
A pr\u00e9sent chaque commer\u00e7ant ou cha\u00eene peut contester la l\u00e9gislation sur les soldes sur base de ce jugement : \u00abNous nous attendons \u00e0 ce que le gouvernement d\u00e9cide prochainement d’adapter la p\u00e9riode d’attente ou de la supprimer \u00bb,\u00a0 explique le fondateur de ZEB, Luc Van Mol, qui a toujours pr\u00e9tendu \u00eatre en r\u00e8gle avec la loi.\u00a0 \u00ab ZEB a toujours estim\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait malhonn\u00eate que pendant la p\u00e9riode d\u2019attente, le consommateur n\u2019ait pas le droit de profiter ouvertement des r\u00e9ductions \u00bb, d\u00e9clare ZEB dans un communiqu\u00e9 de presse.
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Le Syndicat Neutre pour\u00a0 Ind\u00e9pendants (SNI) regrette fortement ce jugement.\u00a0 \u00ab Le juge cr\u00e9e ici un pr\u00e9c\u00e9dent important, m\u00eame si la p\u00e9riode d\u2019attente n\u2019est pas supprim\u00e9e \u00bb, dit la pr\u00e9sidente du SNI Christine Mattheeuws.\u00a0 \u00ab Le jugement est particuli\u00e8rement regrettable pour les magasins de v\u00eatements ind\u00e9pendants qui, sans p\u00e9riode d\u2019attente, auront tr\u00e8s difficile face aux campagnes de promotion de masse des grandes cha\u00eenes \u00bb.<\/p>\n
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\u00ab Nous allons analyser de mani\u00e8re approfondie le jugement rendu par le juge de Termonde et insistons pour une concertation urgente avec le ministre Vande Lanotte. Il nous a r\u00e9cemment dit dans une r\u00e9ponse \u00e0 une question parlementaire que la p\u00e9riode d\u2019attente n\u2019est pas en contradiction avec les r\u00e8gles europ\u00e9ennes parce qu\u2019elle sert uniquement \u00e0 \u00e9viter une concurrence d\u00e9loyale et pas pour prot\u00e9ger le consommateur. Nous souhaitons plus de clart\u00e9 \u00bb.\u00a0 Le SNI esp\u00e8re, tout comme les magasins de v\u00eatements, que la p\u00e9riode d\u2019attente sera maintenue, mais demande en outre une s\u00e9curit\u00e9 juridique.\u00a0 Mais pour cela, il faudra attendre le jugement d\u00e9finitif de la Cour de Cassation dans cette affaire.<\/p>\n
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Unizo et ModeUnie estiment eux aussi que la d\u00e9cision finale dans ce dossier revient\u00a0 \u00e0 la Cour de Cassation, \u00ab la plus haute instance juridique de notre pays \u00bb et que \u00ab le tribunal de Termonde a rendu un jugement pr\u00e9matur\u00e9. D\u2019autres tribunaux de commerce, comme celui de Bruxelles et de Louvain, ont estim\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019attendre le jugement de la Cour de Cassation \u00bb.<\/p>\n
Pr\u00e9c\u00e9demment la Cour de Cassation avait signal\u00e9 \u00e0 le Cour europ\u00e9enne qu\u2019elle devait interpr\u00e9ter\u00a0 la p\u00e9riode d\u2019attente belge dans le cadre d\u2019une concurrence loyale entre les entreprises. \u00ab D\u00e9but de cette ann\u00e9e la Cour de justice europ\u00e9enne a jug\u00e9 que la concurrence loyale entre les entreprises est une affaire qui concerne les \u00e9tats membres individuellement et que l\u2019Europe n\u2019a pas \u00e0 condamner cela.<\/p>\n
Ainsi les organisations des ind\u00e9pendants\u00a0 sont sur la m\u00eame longueur d\u2019ondes que le ministre de l\u2019Economie, Johan Vande Lanotte, qui a d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir l\u2019intention d\u2019abolir la p\u00e9riode d\u2019attente, malgr\u00e9 le jugement rendu par le tribunal de Termonde \u00ab A moins que la Cour de Cassation ou la Cour europ\u00e9enne disent le contraire, nous maintiendrons cette p\u00e9riode d’attente. \u00bb<\/p>\n
Vande Lanotte ne voit aucun argument qui indiquerait que la p\u00e9riode d\u2019attente est en contradiction avec la r\u00e8glementation europ\u00e9enne. \u00ab La Cour europ\u00e9enne admet cette mesure si elle vise \u00e0 prot\u00e9ger les petits commer\u00e7ants et \u00e0 leur permettre de vendre leur stock saisonnier \u00bb, commente le ministre dans une premi\u00e8re r\u00e9action.<\/p>\n
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Traduction : Laure Jacobs<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" ZEB : \u00ab Le consommateur a droit \u00e0 l\u2019information \u00bb \u00ab Le juge de Termonde a suivi l’argumentation de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne, selon laquelle la p\u00e9riode d’attente est contraire \u00e0 la r\u00e8glementation europ\u00e9enne, notamment parce qu’elle prive le consommateur du droit d’information \u00bb, explique l’avocat de la cha\u00eene d\u2019habillement ZEB dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":84,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[22],"tags":[],"people":[],"extra":[],"company":[],"topic":[],"region":[],"class_list":["post-1800","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-mode"],"acf":[],"yoast_head":"\n