Ces pratiques ill\u00e9gales, remontant \u00e0 la p\u00e9riode de 2002-2007, ne s\u2019effectuaient pas en direct, mais par l\u2019interm\u00e9diaire du fournisseur.\u00a0 Ces ententes de prix ont \u00e9limin\u00e9 toute concurrence entre les supermarch\u00e9s qui d\u00e8s lors ont maintenu artificiellement des prix \u00e9lev\u00e9s, au d\u00e9triment du consommateur.<\/p>\n
Les produits vis\u00e9s repr\u00e9sentent un chiffre d\u2019affaires annuel de 900 millions d\u2019euros en Belgique. 80% de ce chiffre d\u2019affaires est r\u00e9alis\u00e9 dans les supermarch\u00e9s concern\u00e9s. Selon le Conseil de la concurrence \u00ab il s\u2019agit d\u2019infractions graves, pour lesquelles il n\u2019y a pas de circonstances att\u00e9nuantes. \u00bb<\/p>\n
Le Conseil de la concurrence a travaill\u00e9 sur le dossier durant\u00a0 cinq ans. En 2007 l\u2019Auditorat du Conseil a effectu\u00e9 des perquisitions, au cours desquelles des e-mails notamment ont \u00e9t\u00e9 saisis. Outre les sept distributeurs, onze fournisseurs sont \u00e9galement impliqu\u00e9s. Ceux-ci\u00a0 auront l\u2019occasion de r\u00e9agir et de\u00a0 de se d\u00e9fendre, apr\u00e8s quoi le jugement sera prononc\u00e9.<\/p>\n
Si les supermarch\u00e9s sont condamn\u00e9s, ils risquent des amendes s\u00e9v\u00e8res. La sanction d\u00e9pendra de la nature de l\u2019infraction, de la part de march\u00e9 de l\u2019inculp\u00e9 et de l\u2019impact \u00e9conomique de la fraude. Le chiffre d\u2019affaires de l\u2019entreprise, ainsi que la dur\u00e9e de l\u2019infraction entrent \u00e9galement en ligne de compte. Selon le journal De Standaard les amendes pourraient s\u2019\u00e9lever \u00e0 10% du chiffre d\u2019affaires de l\u2019ann\u00e9e 2007. Rien que pour les trois grands \u2013 Delhaize, Carrefour et Colruyt \u2013 l\u2019amende pourrait donc atteindre les 10 milliards d\u2019euros.<\/p>\n
L\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence a pour mission de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des consommateurs et de veiller \u00e0 ce que les r\u00e8gles de la libre concurrence soient respect\u00e9es.<\/p>\n
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Traduction : Marie-No\u00eblle Masure<\/em><\/p>\n \u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Accords via les fournisseurs Ces pratiques ill\u00e9gales, remontant \u00e0 la p\u00e9riode de 2002-2007, ne s\u2019effectuaient pas en direct, mais par l\u2019interm\u00e9diaire du fournisseur.\u00a0 Ces ententes de prix ont \u00e9limin\u00e9 toute concurrence entre les supermarch\u00e9s qui d\u00e8s lors ont maintenu artificiellement des prix \u00e9lev\u00e9s, au d\u00e9triment du consommateur. Les produits vis\u00e9s repr\u00e9sentent un chiffre d\u2019affaires annuel […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":84,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[24],"tags":[],"people":[],"extra":[],"company":[],"topic":[],"region":[],"class_list":["post-2127","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-food"],"acf":[],"yoast_head":"\n