Hier, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 le rapport \u2018Sur le fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de d\u00e9tail\u2019.\u00a0 Il reprend plusieurs points qui devraient renforcer la position du franchis\u00e9.<\/p>\n
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Le rapport, qui a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par le parlementaire n\u00e9erlandais Dennis de Jong, indique que le franchis\u00e9 se trouve souvent en position de faiblesse et il propose une s\u00e9rie de solutions pour y rem\u00e9dier.\u00a0 Dans le rapport, De Jong demande surtout un ancrage l\u00e9gal des codes nationaux de franchisage, comme c\u2019est le cas dans le Nederlandse Franchise Code.<\/p>\n
\nQuelques points importants qui ressortent du rapport sont notamment quinze jours de r\u00e9flexion avant la signature des contrats, des clauses de concurrence raisonnables et des bons accords \u00e0 propos des ventes sur internet.<\/p>\n
Het Vakcentrum, le d\u00e9fenseur n\u00e9erlandais des int\u00e9r\u00eats des commer\u00e7ants ind\u00e9pendants et des franchis\u00e9s, estime que le fait que les probl\u00e8mes soient discut\u00e9s au Parlement europ\u00e9en est d\u00e9j\u00e0 un signal positif.\u00a0 \u00ab Ce rapport d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en, \u00e9tait la raison pour laquelle le code de franchisage a vu le jour aux Pays-Bas.\u00a0 Le Nederlandse Franchise Code (NFC) r\u00e9pond \u00e0 une quantit\u00e9 de points formul\u00e9s par le Parlement Europ\u00e9en qui ont attrait au franchisage \u00bb, selon Het Vakcentrum.<\/p>\n
\n\u00a0\u00ab Maintenant, il est primordial d\u2019imposer l\u2019application du code pour \u00e9viter des pratiques commerciales malhonn\u00eates dans le franchisage.\u00a0 Le ministre Kamp peut donc envoyer le NFC, y compris la proposition de loi concernant l\u2019ancrage l\u00e9gal, \u00e0 Bruxelles comme exemple \u00e0 suivre. \u00bb
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