Les faits remontent au mois d\u2019avril 2010, lorsque Cora, filiale du groupe Louis Delhaize, avait annonc\u00e9 une grande action de vente d\u2019un lot de chaussures de sport Converse \u00e0 prix r\u00e9duit . Un repr\u00e9sentant de Kesbo, le distributeur de Converse au Benelux,\u00a0 avait alors achet\u00e9 quatorze paires de chaussures au Cora de Rocourt, afin d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019authenticit\u00e9. Le contr\u00f4le avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que trois paires \u00e9taient contrefaites. Ensuite dans un autre lot, achet\u00e9 au\u00a0 Cora d\u2019Anderlecht,\u00a0 des contrefa\u00e7ons avaient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es.<\/p>\n
Converse a donc fait saisir le stock restant de\u00a0 8.359 paires de chaussures<\/strong>. Sur les 57 paires contr\u00f4l\u00e9es, 51 se sont av\u00e9r\u00e9es contrefaites. Apr\u00e8s quoi, Converse a exig\u00e9 la destruction du stock et un d\u00e9dommagement pour les chaussures d\u00e9j\u00e0 vendues.<\/p>\n Cora a contest\u00e9 l\u2019accusation de contrefa\u00e7on. Selon les avocats de la cha\u00eene de supermarch\u00e9s, Converse avait pour seul but d\u2019emp\u00eacher la vente de ses chaussures via un grand magasin<\/strong>. Ils ont donc introduit une contre-accusation, demandant\u00a0 83.590 euros de d\u00e9dommagement pour la perte de valeur subie par le stock saisi.<\/p>\n Le juge pour sa part a estim\u00e9 que la contrefa\u00e7on avait \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e et a donc donn\u00e9 raison \u00e0 Converse, tout en temp\u00e9rant les peines inflig\u00e9es \u00e0 Cora, car les Am\u00e9ricains avaient exig\u00e9 initialement\u00a0 \u00e0 titre provisionnel 374.000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/strong> En outre le tribunal a ordonn\u00e9 la destruction du stock litigieux et a d\u00e9sign\u00e9 un expert qui fera le tri entre les vrais et les fausses chaussures et ce aux frais de Cora.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Traduction : Marie-No\u00eblle Masure<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Trois paires de chaussures contrefaites Les faits remontent au mois d\u2019avril 2010, lorsque Cora, filiale du groupe Louis Delhaize, avait annonc\u00e9 une grande action de vente d\u2019un lot de chaussures de sport Converse \u00e0 prix r\u00e9duit . Un repr\u00e9sentant de Kesbo, le distributeur de Converse au Benelux,\u00a0 avait alors achet\u00e9 quatorze paires de chaussures au […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":84,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[22],"tags":[],"people":[],"extra":[],"company":[],"topic":[],"region":[],"class_list":["post-2317","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-mode"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
Accusation et contre-accusation<\/h2>\n