Les go\u00fbts ne se discutent pas, m\u00eame pas au tribunal. La Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a en effet jug\u00e9 que la saveur d\u2019un aliment \u00e9tait trop subjective pour \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par un droit d\u2019auteur et ne relevait donc pas du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
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Le go\u00fbt d\u2019un aliment ne peut \u00eatre brevet\u00e9 et ne peut donc \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par un droit d\u2019auteur. Tel est le verdict de la Cour de Justice europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019issue d\u2019un proc\u00e8s opposant les fabricants de fromage n\u00e9erlandais Smilde et Levola. Ce dernier, fabricant du fromage \u00e0 tartiner aux fines herbes Heks\u2019nkaas,\u00a0 a intent\u00e9 un proc\u00e8s \u00e0 son concurrent Smilde, dont le fromage \u2018Witte Wievenkaas\u2019 serait une copie de son fromage.<\/p>\n
\nN’ayant pu trancher dans cette affaire, le tribunal n\u00e9erlandais d\u2019Arnhem-Leeuwarden s\u2019est donc tourn\u00e9 vers la Cour de Justice europ\u00e9enne. Celle-ci estime qu\u2019un objet ou un aliment ne peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par un droit d\u2019auteur que s\u2019il est identifiable avec suffisamment de pr\u00e9cision et d\u2019objectivit\u00e9.\u00a0<\/p>\n
\nOr, selon la Cour, l\u2019identification de la saveur d\u2019un aliment d\u00e9pend principalement de crit\u00e8res subjectifs, notamment de la personne qui go\u00fbte le produit, qui \u00e0 son tour est influenc\u00e9e par son \u00e2ge, ses pr\u00e9f\u00e9rences alimentaires, ses habitudes de consommation, mais \u00e9galement par le contexte et l\u2019environnement dans lequel elle go\u00fbte le produit. Conclusion : le Heks\u2019nkaas ne peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par un droit d\u2019auteur et la revendication de Levola n\u2019est donc pas valable.<\/p>\n
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