Ce mercredi le ministre fran\u00e7ais de l\u2019Economie Bruno Le Maire introduira un projet de loi visant \u00e0 instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d\u2019affaires de grandes entreprises num\u00e9riques. Estimant qu\u2019un accord europ\u00e9en en ce sens se faisait trop attendre, le ministre a d\u00e9cid\u00e9 de prendre les devants en France.<\/p>\n
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Bruno Le Maire avait d\u00e9j\u00e0 laiss\u00e9 entendre pr\u00e9c\u00e9demment, que si un accord europ\u00e9en tardait trop, la France instaurerait elle-m\u00eame une taxe num\u00e9rique nationale. A pr\u00e9sent il joint l\u2019acte \u00e0 la parole et introduira un projet de loi ce mercredi, visant \u00e0 instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d\u2019affaires d\u2019entreprises telles que Facebook <\/strong>et Google<\/strong>.<\/p>\n \nLes g\u00e9ants du digital, qui r\u00e9alisent un chiffre d\u2019affaires mondial sup\u00e9rieur \u00e0 750 millions d\u2019euros (dont au moins 25 millions d\u2019euros en France) seront soumis \u00e0 cette nouvelle taxe. Selon Le Maire, une trentaine de groupes entreraient en ligne de compte et la taxe devrait rapporter au moins 500 millions d\u2019euros. Les entreprises concern\u00e9es par cette nouvelle r\u00e9glementation, sont majoritairement am\u00e9ricaines, mais \u00e9galement chinoises, allemandes, espagnoles, britanniques. Une seule entreprise fran\u00e7aise serait touch\u00e9e par la taxe.<\/p>\n \nDepuis quelques mois d\u00e9j\u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne discute de l\u2019instauration d\u2019une taxe sur les activit\u00e9s digitales. Les entreprises num\u00e9riques ne paient quasi pas d\u2019imp\u00f4ts en Europe parce qu\u2019elles ne sont pas pr\u00e9sentes physiquement dans ces pays. En outre le syst\u00e8me fiscal n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9 avec la r\u00e9volution digitale. Une proposition de la Commission europ\u00e9enne portant sur une taxe limit\u00e9e de 3% sur le chiffre d\u2019affaire num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par quelques petits Etats membres. Certains pays comme la Su\u00e8de et l\u2019Irlande, en particulier, craignent des contre-mesures\u00a0 du pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump. S\u2019agissant de questions fiscales, les Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne peuvent mettre leur v\u00e9to et bloquer ainsi une proposition. Ce mercredi le ministre fran\u00e7ais de l\u2019Economie Bruno Le Maire introduira un projet de loi visant \u00e0 instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d\u2019affaires de grandes entreprises num\u00e9riques. Estimant qu\u2019un accord europ\u00e9en en ce sens se faisait trop attendre, le ministre a d\u00e9cid\u00e9 de prendre les devants en France. En solo Bruno Le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":31718,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[25],"tags":[],"people":[],"extra":[],"company":[],"topic":[],"region":[],"class_list":["post-31721","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-general"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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