Le 30 mai la Chambre votait une loi dans le cadre de la lutte contre la fraude, visant \u00e0 renforcer la r\u00e8glementation relative \u00e0 l\u2019achat de m\u00e9taux pr\u00e9cieux en cash. D\u00e9sormais les commer\u00e7ants en\u00a0 m\u00e9taux pr\u00e9cieux seront oblig\u00e9s de demander de la carte d\u2019identit\u00e9 de tout client payant en liquide des m\u00e9taux pr\u00e9cieux pour un montant de 500 euros et plus. Le nom, pr\u00e9nom et date de naissance du client devront \u00eatre\u00a0 enregistr\u00e9s.<\/p>\n
Une limitation du montant pay\u00e9 cash sera \u00e9galement applicable pour l\u2019achat de \u2018vieil or\u2019 ou de d\u00e9bris d\u2019or \u00e0 des particuliers : lorsque les commer\u00e7ants en m\u00e9taux pr\u00e9cieux, tels que les orf\u00e8vres ou les joailliers, ach\u00e8tent eux-m\u00eames des bijoux ou autres m\u00e9taux pr\u00e9cieux pour un montant de 5.000 euros ou plus, ils ne pourront payer que 10% du montant total en cash et ce pour autant que ce montant ne d\u00e9passe pas les 5.000 euros.<\/p>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 cette nouvelle r\u00e8glementation, John Crombez (SP.A), secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 la Lutte contre la fraude, esp\u00e8re d\u00e9pister plus rapidement l\u2019achat et la vente de bijoux et d\u2019or vol\u00e9s et limiter le blanchiment d\u2019argent criminel par l\u2019achat de (vieil) or.<\/p>\n
N\u00e9anmoins la semaine derni\u00e8re, le Conseil Sup\u00e9rieur du Bijou et de la Montre, Ars Nobilis, est parvenu \u00e0 obtenir une exception \u00e0 cette r\u00e8glementation pour\u00a0 les bijoux achev\u00e9s : ainsi la loi n\u2019est pas valable pour les bijoux et montres achev\u00e9s fabriqu\u00e9s en m\u00e9taux pr\u00e9cieux, mais s\u2019applique uniquement \u00e0 l\u2019achat de lingots et de granul\u00e9s\u00a0 d\u2019or.<\/p>\n
Pour les 1.931 bijoutiers que compte notre pays, cette identification obligatoire aurait \u00e9t\u00e9 nuisible pour le secteur, si\u00a0 celle-ci s\u2019\u00e9tait \u00e9galement appliqu\u00e9e \u00e0 la vente de bijoux achev\u00e9s. Selon le SNI, l\u2019organisation des ind\u00e9pendants, cette mesure \u00ab aurait fait fuire de nombreux clients potentiels hors de nos fronti\u00e8res \u00bb, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019une telle loi\u00a0 n\u2019existe pas dans nos pays voisins.<\/p>\n
Le parti d\u2019opposition N-VA lui aussi \u00e9tait favorable \u00e0 cette exception.\u00a0 \u00ab Cette mesure \u00e0 l\u2019\u00e9gard des bijoutiers est injuste par rapport \u00e0 d\u2019autres commerces d\u2019articles de luxe. Un client qui paie cash un bijou au-del\u00e0 des 500 euros doit se faire enregistrer chez le bijoutier, alors\u00a0 qu\u2019un client qui ach\u00e8te une tablette, un sac-\u00e0-main ou des v\u00eatements d\u00e9passant ce m\u00eame montant, n\u2019aura pas \u00e0 le faire \u00bb argumente Cathy Coudyser d\u00e9put\u00e9e, issue du secteur.<\/p>\n
Depuis un certain temps d\u00e9j\u00e0 le secteur des joailliers est confront\u00e9 \u00e0 de s\u00e9rieux probl\u00e8mes, estime la d\u00e9put\u00e9e, notamment\u00a0 la crise, le prix \u00e9lev\u00e9 de l\u2019or, de lourds investissements en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et les primes d\u2019assurances. \u00bb Le secteur se dit soulag\u00e9 que cette menace suppl\u00e9mentaire ait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e.<\/p>\n
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Traduction : Marie-No\u00eblle Masure<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les bijoux font exception\u00a0 \u00e0 l\u2019obligation d\u2019identification Le 30 mai la Chambre votait une loi dans le cadre de la lutte contre la fraude, visant \u00e0 renforcer la r\u00e8glementation relative \u00e0 l\u2019achat de m\u00e9taux pr\u00e9cieux en cash. D\u00e9sormais les commer\u00e7ants en\u00a0 m\u00e9taux pr\u00e9cieux seront oblig\u00e9s de demander de la carte d\u2019identit\u00e9 de tout client payant […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":84,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[25],"tags":[],"people":[],"extra":[],"company":[],"topic":[],"region":[],"class_list":["post-3243","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-general"],"acf":[],"yoast_head":"\n