Un supermarch\u00e9 qui jette des denr\u00e9es alimentaires parce que la date de p\u00e9remption est presque d\u00e9pass\u00e9e ou parce que les produits sont endommag\u00e9s, ne paie pas de TVA sur ces produits jet\u00e9s. Par contre le don de cette m\u00eame marchandise aux banques alimentaires est soumis \u00e0 la TVA. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent il \u00e9tait donc fiscalement plus int\u00e9ressant de d\u00e9truire les aliments plut\u00f4t que de les envoyer aux banques alimentaires.<\/p>\n
Une directive europ\u00e9enne est \u00e0 l\u2019origine de la TVA sur les dons de marchandises. Cette directive pr\u00e9voit une exception uniquement pour la livraison de marchandises, achet\u00e9es par des instances agr\u00e9\u00e9es, qui exportent ces produits hors de l\u2019Union europ\u00e9enne dans le cadre de leurs activit\u00e9s\u00a0 humanitaires, caritatives ou \u00e9ducatives.<\/p>\n
Pour les dons \u00e0 des organismes \u00e9trangers la TVA \u00e9tait donc r\u00e9cup\u00e9rable, ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas pour les dons \u00e0 des \u0153uvres caritatives dans notre propre pays.\u00a0 \u00ab C\u2019\u00e9tait une situation totalement aberrante \u00bb, estime Dominique Michel, administrateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de Comeos.<\/p>\n
Via cette circulaire le Ministre Geens entend mettre fin \u00e0 cette situation absurde. D\u00e9sormais les modalit\u00e9s en mati\u00e8re de TVA seront donc identiques en cas de destruction ou de don de denr\u00e9es alimentaires, que ce soit en Belgique ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Toutefois cette nouvelle mesure est soumise \u00e0 une condition : les denr\u00e9es alimentaires, dont le commer\u00e7ant ou le producteur fait don aux banques alimentaires ou \u00e0 d\u2019autres institutions, ne pourront \u00eatre revendues.<\/p>\n
Une condition tout \u00e0 fait logique, selon Comeos. \u00ab Tout comme le Ministre, nous ne voulons pas qu\u2019un circuit parall\u00e8le se mette en place, mais nous recherchons des solutions pour aider les personnes qui connaissent des difficult\u00e9s. Actuellement, nous offrons d\u00e9j\u00e0 l\u2019\u00e9quivalent de deux millions de repas par an, mais nous ferons tout pour que le nombre de dons augmente encore gr\u00e2ce \u00e0 cette initiative. \u00bb<\/p>\n
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En Belgique plus de 200.000 personnes ont recours \u00e0 l\u2019aide alimentaire. Une partie des denr\u00e9es alimentaires est offerte par les supermarch\u00e9s et les fabricants, mais la majeure partie provient du programme d\u2019aide alimentaire de l\u2019Union europ\u00e9enne, qui envisage toutefois de diminuer sa contribution.<\/p>\n
Comeos plaide \u00e9galement pour une application du m\u00eame syst\u00e8me \u00e0 d\u2019autres produits, notamment les v\u00eatements, o\u00f9 les m\u00eames probl\u00e8mes se posent. Quiconque fait don d\u2019un stock d\u2019invendus ne pourra r\u00e9cup\u00e9rer la TVA que si les v\u00eatements sont destin\u00e9s \u00e0 un pays non europ\u00e9en. Pas de TVA \u00e0 payer non plus pour celui qui d\u00e9truit des v\u00eatements invendus. Par contre le don de ces v\u00eatements \u00e0 une \u0153uvre\u00a0 caritative belge est soumis \u00e0 la TVA.<\/p>\n
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Traduction : Marie-No\u00eblle Masure<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00ab Une situation totalement aberrante \u00bb Un supermarch\u00e9 qui jette des denr\u00e9es alimentaires parce que la date de p\u00e9remption est presque d\u00e9pass\u00e9e ou parce que les produits sont endommag\u00e9s, ne paie pas de TVA sur ces produits jet\u00e9s. Par contre le don de cette m\u00eame marchandise aux banques alimentaires est soumis \u00e0 la TVA. Jusqu\u2019\u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":84,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[24],"tags":[],"people":[],"extra":[],"company":[],"topic":[],"region":[],"class_list":["post-3532","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-food"],"acf":[],"yoast_head":"\n