Ceci pourrait avoir d\u2019importantes cons\u00e9quences pour les supermarch\u00e9s de la r\u00e9gion frontali\u00e8re, qui ont parmi leurs clients des Hollandais travaillant en Belgique et recevant donc des ch\u00e8ques-repas<\/strong>. Aujourd\u2019hui les ch\u00e8ques\u00a0 d\u00e9pens\u00e9s aux Pays-Bas ne sont plus rembours\u00e9s par les \u00e9metteurs belges de ch\u00e8ques-repas.<\/p>\n A pr\u00e9sent le Vakcentrum examine s\u2019il est l\u00e9gal d\u2019interdire que des ch\u00e8ques-repas belges soient utilis\u00e9s aux Pays-Bas. Selon l\u2019organisation, la r\u00e9siliation unilat\u00e9rale du contrat serait contraire au droit europ\u00e9en.<\/strong><\/p>\n Par ailleurs le Vakcentrum \u00e9voque les pertes potentielles pour les supermarch\u00e9s n\u00e9erlandais situ\u00e9s dans la r\u00e9gion frontali\u00e8re. \u00ab Les courses \u2013 et il s\u2019agit de bien plus que la valeur des ch\u00e8ques-repas \u2013 ne se font plus aux Pays-Bas. La libert\u00e9 du consommateur de faire ses courses dans le supermarch\u00e9 de son choix s’en trouve limit\u00e9e<\/strong> \u00bb, explique Theo Ursulmann \u00e0 BN De Stem.<\/p>\n Depuis la mi-janvier les ch\u00e8ques-repas belges ne sont plus accept\u00e9s aux Pays-Bas<\/strong>. Une d\u00e9cision prise par les \u00e9metteurs de ch\u00e8ques Sodexo et Edenred. Outre les supermarch\u00e9s n\u00e9erlandais, le contrat avec les supermarch\u00e9s fran\u00e7ais a lui aussi \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00ab En fait il est d\u00e9j\u00e0 stipul\u00e9 dans les conditions que les ch\u00e8ques-repas ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong> \u00bb, indique Sodexo. \u00ab Ces derni\u00e8res ann\u00e9es nous avons \u00e9t\u00e9 assez souples \u00e0 cet \u00e9gard et nous avons rembours\u00e9 les magasins situ\u00e9s juste au-del\u00e0 de la fronti\u00e8re belge. Mais lorsque le ministre de l\u2019\u00e9conomie Johan Vande Lanotte (sp.a) a propos\u00e9 de supprimer les ch\u00e8ques-repas, nous avons imm\u00e9diatement d\u00e9cid\u00e9 de ne plus accepter les ch\u00e8ques d\u00e9pens\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. \u00bb<\/p>\n A l\u2019\u00e9poque la l\u00e9galit\u00e9 de cette suppression avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mise doute, mais selon l\u2019avocat Filip Tilleman cette mesure est tout \u00e0 fait l\u00e9gale : \u00ab L\u2019euro est le seul moyen de paiement l\u00e9gal au travers des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes<\/strong> \u00bb, affirme-t-il dans le journal Het Laatste Nieuws. \u00ab Les ch\u00e8ques-repas sont li\u00e9s \u00e0 des contrats conclus avec des magasins. Sans contrat les ch\u00e8ques ne doivent pas \u00eatre rembours\u00e9s. \u00bb<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Traduction : Marie-No\u00eblle Masure<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Contraire au droit europ\u00e9en ? Ceci pourrait avoir d\u2019importantes cons\u00e9quences pour les supermarch\u00e9s de la r\u00e9gion frontali\u00e8re, qui ont parmi leurs clients des Hollandais travaillant en Belgique et recevant donc des ch\u00e8ques-repas. Aujourd\u2019hui les ch\u00e8ques\u00a0 d\u00e9pens\u00e9s aux Pays-Bas ne sont plus rembours\u00e9s par les \u00e9metteurs belges de ch\u00e8ques-repas. A pr\u00e9sent le Vakcentrum examine s\u2019il est […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":84,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[24],"tags":[],"people":[],"extra":[],"company":[],"topic":[],"region":[],"class_list":["post-5609","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-food"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
\u00ab Stipul\u00e9 dans les conditions \u00bb<\/h2>\n