EuroCommerce demande \u00e0 la Commission europ\u00e9enne de prendre des mesures contre une nouvelle loi fran\u00e7aise r\u00e9glementant les relations commerciales entre entreprises. Cette loi emp\u00eacherait les d\u00e9taillants de b\u00e9n\u00e9ficier d’\u00e9conomies d’\u00e9chelle en mati\u00e8re d’approvisionnement en Europe.<\/p>\n\n\n\n
EuroCommerce, le d\u00e9fenseur des int\u00e9r\u00eats des d\u00e9taillants et des grossistes europ\u00e9ens, a d\u00e9pos\u00e9 une plainte officielle aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne contre la \u00ab Loi Descrozaille \u00bb ou \u00ab Egalim 3 \u00bb adopt\u00e9e par le Parlement fran\u00e7ais au d\u00e9but de l’ann\u00e9e. \u00ab Cette loi emp\u00eache les d\u00e9taillants et les grossistes de rechercher de meilleures conditions d’achat dans le march\u00e9 unique europ\u00e9en \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Christel Delberghe, directrice g\u00e9n\u00e9rale d’EuroCommerce.<\/p>\n\n\n\n
La loi Descrozaille est la troisi\u00e8me d’une s\u00e9rie de lois sur les relations commerciales entre fournisseurs et acheteurs. Selon EuroCommerce, elle viole non seulement les r\u00e8gles de l’UE sur la libre circulation des biens, des services et des \u00e9tablissements, mais aussi le droit communautaire sur le choix de la loi : en effet, elle donne une comp\u00e9tence exclusive aux tribunaux fran\u00e7ais pour toutes les n\u00e9gociations commerciales impliquant des produits destin\u00e9s au march\u00e9 fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
Cette situation emp\u00eache les entreprises de commerce \u00e9lectronique, les alliances europ\u00e9ennes de d\u00e9taillants et les cha\u00eenes de supermarch\u00e9s qui souhaitent acheter au niveau de l’UE de b\u00e9n\u00e9ficier des \u00e9conomies d’\u00e9chelle r\u00e9alis\u00e9es sur le march\u00e9 unique. Les consommateurs ne b\u00e9n\u00e9ficient donc pas des avantages li\u00e9s \u00e0 l’approvisionnement paneurop\u00e9en, tels qu’un plus grand choix de produits \u00e0 des prix plus abordables. Le pouvoir des fabricants mondiaux, qui tirent pleinement parti du march\u00e9 unique en produisant de mani\u00e8re centralis\u00e9e, s’en trouve encore renforc\u00e9, affirme la f\u00e9d\u00e9ration du commerce de d\u00e9tail.<\/p>\n\n\n\n
EuroCommerce se demande pourquoi de nombreux secteurs de l’\u00e9conomie – tels que les vaccins ou l’\u00e9nergie – sont encourag\u00e9s \u00e0 rechercher des \u00e9conomies d’\u00e9chelle europ\u00e9ennes, alors que ce n’est pas le cas pour le secteur des biens de consommation. Selon l’organisation, il existe un risque r\u00e9el que la loi Descrozaille cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux et renforce la fragmentation du march\u00e9 unique. Les restrictions territoriales d’approvisionnement utilis\u00e9es par les grands fabricants co\u00fbtent chaque ann\u00e9e 14 milliards d’euros aux consommateurs europ\u00e9ens, comme l’a montr\u00e9 une \u00e9tude de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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